Le Quinquennat Sous La Ve République

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

Economique Exclusive (ZEE). Elle s'étend des lignes de bases de la cote jusqu'à 200 milles nautiques. L'Etat n'y a que des droits économiques et la maitrise des ressources. La pêche y est payante. * Le plateau continental : c'est la zone terrestre sous la mer jusqu'à 200 milles nautiques. L'Etat peut profiter des ressources minérales et des hydrocarbures s'y trouvant. Paragraphe 2 : La population de l'Etat et la nation L'exigence juridique est que pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

le 28 janvier 1955 à Paris, est un avocat et homme d'État français. Il est le 23e président de la République française du 16 mai 2007 au 15 mai 2012. Avocat de profession, il occupe d'abord les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, député des Hauts-de-Seine, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication ou encore de président par intérim duRassemblement pour la République (RPR). À partir de 2002, il est notamment ministre de l'Intérieur, ministre de l'Économie et

françaises de l’intérieur, d’autre part Mitterrand refuse que la République dans le combat au côté des Alliés au assume les crimes de Vichy. Dans sein des Forces françaises libres. Un cette même perspective, rares sont consensus se met en place autour de les monuments mémoriels élevés. cette vision du conflit, qui répond Citons tout de même le mémorial au besoin des gouvernements de de la Résistance au mont Valérien. la IVe République d’engager le pays Charles de Gaulle (1890-1970) Parallèlement à

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent

provient de la source germanique Bodin, qui provient du nom médiéval Boudin. Œuvre Préface des « Les six Livres de la République » (1576) de Jean Bodin La Méthode de l’Histoire apporte à l’humanisme juridique un véritable fondement, et l’ouvrage doit être classé parmi les grands classiques de la Renaissance. Avec l’autre grand livre de Jean Bodin - les Six Livres de la République - il forme un ensemble cohérent. Ce sont les deux parties d’un même projet. Le premier décrit et interprète, le second

côté européen et international. - Le Droit International Public (DIP), ce sont les relations entre Etats et avec les Organisations Internationales (OI) que les Etats ont pu créer. Il y a des limites assez imprécises. Exemple : le droit fiscal, sous l’angle du droit public, c’est créer des impôts au profit des personnes publiques (l’Etat, les collectivités territoriales) afin qu’elles équilibrent leur budget. Le droit fiscal, c’est aussi l’acquisition de compétences qui vont permettre à des

l’abstention constante, la situation intermittente, la participation constante (tableau 6). Evidemment le type de scrutins pris en compte et la durée de la période peuvent influer sur les résultats. Il ne faut pas oublier aussi que l’abstention est sous-évaluée dans les enquêtes. La montée de l’abstention et le développement de l’abstention intermittente apparaît cependant assez bien sur ce tableau. Tableau 6 – Intensité de l’abstention à différents moments du temps* |