Le Quinquennat Sous La Ve République

professeur de droit public et juriste spécialisé en droit constitutionnel. Ses compétences reconnues lui ont permis d’œuvrer auprès du Conseil constitutionnel, notamment lorsqu’il était membre du Comité sur la réforme des institutions de la Ve République en juillet 2007 en proposant des travaux repris lors de la révision constitutionnelle de 2008. Il a notamment écrit l’ouvrage intitulée « la Constitution introduite et commentée » en 1996, dont est extraite la citation à commenter. La Constitution

président de la république Sujet : le quinquennat et la présidence de la république En France, il n’est pas plus possible pour le président de la république de rester au pouvoir pour une durée indéterminée. Actuellement, c'est-à-dire depuis la loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008, le président de la république ne peut rester plus de 10 ans au pouvoir, cela signifiant qu’il ne peut être réélu qu’une seule fois après un mandat de 5 ans. Mais avant d’arriver à un quinquennat, le président disposait

SUJET : « Le quinquennat modifie-t-il la place du Président de la République dans la Constitution de 1958 ? » « Le quinquennat n’a pas fait disparaitre le spectre de la cohabitation » dit Bernard Branchet, auteur de l’ouvrage « La fonction présidentielle sous la Vème République ». Cette citation, fait écho à l’une des attentes qu’on peut avoir avec la modification de la durée du mandat présidentiel. Le sujet traite de deux notions clés, le quinquennat et le rôle du Président qui en découle

Le quinquennat change-t-il la nature du régime ? Sommaire 1. LES AMELIORATIONS ESPEREES : LE QUINQUENNAT REVELERA - T -IL LA NATURE DU REGIME ? 1. La démocratisation du régime ou la responsabilisation du pouvoir présidentiel 2. La mise à l'écart du spectre de la cohabitation ou la redynamisation du pouvoir présidentiel 2. LES MODIFICATIONS REDOUTEES : LE QUINQUENNAT ALTERA -T- IL LA NATURE DU REGIME ? 1. Vers un régime d'assemblée ? 2. Vers un régime présidentiel ? Résumé de l'exposé

Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS Mes remerciements s’adressent en premier lieu au professeur Thibault Guilluy en acceptant de diriger mon mémoire

Karami & Hugo Nicolle Le président de la république Introduction: - « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. « Président soleil », métaphore de l’astre lors du discours d’Epinal du 12 Juillet 2007. Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de

Droit constitutionnel article 06 de la constitution du 04 octobre 58 prévoit en son alinéa 1er que le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct et en son alinéa 2 que nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs. Que pensez vous de ces dispositions ? PHRASE D ACCROCHE La Constitution de la Ve République, depuis son adoption a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles dont l'article 6 qui

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2012/2013 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution

considéré. Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum, procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89

Introduction : La quatrième république ne sachant faire face à la crise d’Algérie et aux incessants changements de gouvernements (22 en 11ans) reçoit l’estocade le 13 mai 1958 avec le putsch d’Alger (coup d’état), sous la pression des politiques et étant démunit, le président de l’époque René Coty, fait appel au Général Charles de Gaulle. Le 1er juin 1958 De Gaulle est nommé président du conseil. Le 3 juin 1958 il obtient l’accord du parlement pour pouvoir soumettre une nouvelle constitution au