Le Quinquennat Sous La Ve République

niches fiscales et la création de nouvelles taxes, un des principaux axes du redressement des finances publiques, fera grimper plus que prévu le taux de prélèvements obligatoires. Il dépassera dès cette année, à 43,7% du PIB, son niveau du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, et continuera à croître, à 44,5% en 2012. Il devrait atteindre le niveau record de 45,4% du PIB en 2015. Le chef de l'Etat avait promis, avant son élection, de réduire de quatre points de pourcentage le taux de prélèvements

officielle, scandée par des règles et des usages non écrits. Et pourtant, la Première dame n’existe pas. Oh, physiquement elle est là, bien sûr. C’est son rôle, celui d’épouse —ou de compagne dans le cas de Valérie Trierweiler— du président de la République française, qui n’existe pas. Vous aurez beau partir à la recherche de son existence légale, d’une trace de statut officiel, vous ne trouverez rien. La conjointe du Président (ou, soyons fou, le conjoint de la Présidente) n’est pas dans la Constitution

L’ELABORATION DE LA LOI SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION : « La loi est l’expression de la volonté générale » d’après l’article 6 de la DDHC, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine comme la volonté générale, était sans limite. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle

constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des

qu’ils permettent « d’apprécier l’influence des divers facteurs individuels et collectifs et d’en étudier le jeu et les combinaisons#. » Cette méthode est celle qui semble s’être la plus répandue dans l’ensemble des analyses électorales, notamment sous l’influence des études américaines et des modèles psychologiques élaborés par l école de Columbia# (insistant notamment sur le déterminisme social du vote et sur le rôle des relations interpersonnelles) ou encore par l’école de Michigan# (insistant

constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de

fr www.assemblee-nationale.fr www.senat.fr www.ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse:

Constitution française du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite dans l'actuelle Constitution française. La Constitution peut être caractérisée comme

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale