Le Quinquennat Sous La Ve République

par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution (art. 89C, exceptionnellement art. 11C). - Traité international (à 3 reprises, s’agissant de l’UE). - Loi.

constitution sous la Vème république « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. La Constitution française du 4 octobre 1958 constitue les fondements de la Vème République. Cette constitution

(volonté de contourner le parlement) sous Charles de Gaulle, à un usage beaucoup plus limité et « déplébiscitarisé » du référendum national par ses successeurs, conscients des risques politiques de ce type de procédure. Par ailleurs, la montée en puissance des référendums locaux s’accompagne d’un strict encadrement qui limite leur portée. I. Le référendum comme arme présidentielle : la pratique gaullienne du référendum La période gaullienne de la Vè République a été marquée par uneutilisation

Partie 4 : La 5ème République Titre 1 : Les institutions politiques Chapitre 1 : Le Président de la République Le Président est une des deux tête du pouvoir exécutif, il est formellement présenté au sein du titre 2 de la Constitution (articles 5 à 19) Si on se limite au texte de la Constitution on peut considéré que l’institution du Président de la république de la 5ème est assez proche de celle de la 3ème République, ce qui a été déterminant sous la 5ème république c’est de transformer

LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE Introduction : la modification de la constitution La constitution a beaucoup changé, que ce soit dans sa forme (§ I), dans son contenu et son objet (§II). § I — La révision de la constitution formelle De façon étonnante, la constitution française de 2012, est officiellement toujours la même, mais elle n’est plus formée d’un seul texte, comme en 1958 (A). En outre, elle peut être révisée dans des conditions différentes de celles prévues en 1958 (B). A — La diversité

et des interrogations relatives à la République française. Parcourez ces feuilles crayon à la main et soyez curieux de faire quelques recherches personnelles complémentaires. Les éléments tiennent compte de la réforme de juillet 2008. Il se peut toutefois que certaines mises à jour n'est pas été faites. Soyez attentifs. Vive la République ! Vive la Nation ! Vive la France ! Sommaire Les Fondements de la Vème République Le Présidents de la République Le Gouvernement Le Parlement

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11

2007 Élections législatives 2007 Élection présidentielle 2005 Référendum : Traité Constitution pour l'Europe 2004 Le Référendum sous la Ve République 2004 Élections sénatoriales 2002 Élections législatives 2002 Élection présidentielle 2001 Élections sénatoriales 2001 Anniv. loi de 1901 relative au contrat d'association 2000 Référendum sur le quinquennat * Commentaires des décisions * 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001

La V è République Introduction : la naissance de la Vè dans un contexte en pleine effervescence Section 1 : Le détonateur algérien et l’effondrement de la IVè République §1 La Crise du 13 mai 1958 Une manifestation organisée par les partisans de l’Algérie française afin de rendre hommage aux soldats fusillés par les soldats du FLN manifestation va dégénérer. Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture