Le Quinquennat Sous La Ve République

Qui fait la loi sous la Ve République ? On retient un sens restreint de la loi : « Est loi ce qui est voté par le Parlement » (Jean Foyer). Si l’Exécutif exerce une véritable tutelle sur le Parlement à tel point que l’on peut penser qu’il est l’auteur véritable de loi (I), il n’en demeure pas moins que le législateur, quelques soient les organes qui le composent, est contraint par les nombreuses normes de valeur supérieure (II). I) Un Parlement sous tutelle de l’Exécutif

La nature de la Constitution de la Ve République D’après le Général de Gaulle « La constitution c’est l’esprit, les institutions, la pratique ». Pour déterminer la nature de la Constitution de la Ve République, nous tenterons donc de nous limiter à l’étude du texte en lui-même en ne prenant pas en compte le moins possible les circonstances extérieures telles que la pratique, la personnalité du Président, ses rapports avec la majorité de l’Assemblée. Mais nous devrons tout de même les mentionner

Faut-il réformer l’élection du Président de la République ? « Les élections apparaissent pour ce qu’elles sont : un moyen d’établir la démocratie, non la démocratie elle même » Pierre Brunet et Arnaud Lepillouer. Par cette définition, on peut nettement faire apparaître que l’élection du Président français depuis la révision de la constitution de 1962, n’est pas perçue comme un moyen démocratique malgré ce que certains pourraient penser, puisqu’en pratique il est élu par le peuple, pour

nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements

Montesquieu. Cependant, nos constitutions françaises ont établi plusieurs régimes au fil du temps, lesquelles ? Et, aujourd’hui sous la Ve République, quel régime est mis en place par la Constitution ? Pour cela, nous verrons que la France a d’abord voulu instaurer un régime présidentiel pour devenir un régime parlementaire à partir de 1814. Puis, nous verrons, sous la Ve République, que la France a adopté un régime parlementaire rationnalisé pour devenir un régime mixte présidentialiste. I) En France

Cinquième République Introduction Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum, alors que c'est ainsi que se fit cette mise en place. Toutefois, en général, on considère que cette mise en place par voie référendaire consiste en l'exercice du droit souverain du peuple à disposer de

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INTRODUCTION La Vème succède à la IVème république en 1958, c’est la première fois qu’une république succède à une autre république. Pourquoi ? Permanence des valeurs républicaines ? La république est un concept absolu, mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie, mais

Dissertation (séance 8) « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction