Le Quinquennat Et Ses Conséquences

regroupant chacun les partis politiques de la même sensibilité, sur la base du clivage traditionnel droite/gauche. Cette structuration offre aux électeurs un choix binaire, ce qui favorise l’alternance. Sous la V° République, la bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale

majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. La logique est qu’il n’est pas utile de recourir à un referendum, pour des réformes secondaires. En pratique dans la Vème République, une seule révision aboutit par referendum, en 2000, pour le quinquennat. La voie normale est donc une voie exceptionnelle. Le Congrès est une manière moins lourde pour entériner les révisions, effectivement, le referendum suppose une campagne préalable, coûteuse, et éprouvante. Enfin, le Congrès est politiquement sans

tiers tous les 3 ans. Les anciens présidents de la République sont membres de fait. Au moment de sa création, les Présidents sous la Vème République étaient élus pour 7 ans. Depuis 2002, le septennat du président de la République a été modifié en quinquennat à l'initiative de Jacques Chirac (referendum de septembre 2000). De ce fait, il y a actuellement 12 membres qui peuvent siéger, 9 membres nommés et 3 membres de droit, les trois anciens présidents de la République: Valérie Giscard d'Estaing, Jacques

nationale. Cette souveraineté à était poser avec force dans la constitution du 3 sept 91 selon cette théorie cette souveraineté appartient à la nation. Pr étudier cette théorie il faut d’abord se demander qu’est-ce que la nation ? Quelles sont les conséquences de cette théorie ? Quelles sont ses publications ? Pr comprendre cette idée de nation, on peut se reporter à ce qu’on écrit l’Abbé Seyes ; dans une brochure qu’est-ce que le tiers Etats, Seyes montre l’importance, la force qu’il accorde à la nation :

était désavoué. Et qu’il ne resterait non plus en fonction si la majorité des oui était faible, médiocre, aléatoire. Si le président propose un référendum c’est qu’il pense qu’un grand projet politique doit être approuvé par les français. Et pas conséquence s’il est désapprouvé, la démission est naturelle. Mitterrand et Chirac n’ont à ce jour jamais mis leur mandat en jeu. Finalement le 28 octobre 1962, les oui recueil 62,2 % des suffrages exprimés. De Gaule décide de rester en fonction. Le premier

soNt La PoPULatioN La MoiNs biEN ProtéGéE L’allocation autonomie, promesse FaCE à La CrisE. de campagne du président de la république, doit être mise en œuvre L’augmentation du coût de la vie étu- au plus vite si l’on veut endiguer la diante a des conséquences d’autant paupérisation des étudiants. L’UNEF plus dramatiques qu’il n’existe aucun appelle donc a un Plans d’action sosystème de protection social d’enver- ciale pour les étudiants immédiat afin gure pour soutenir les étudiants. Ainsi doubler le

que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'État. C'est qu'en effet, le trouble dans l'État, a pour conséquence inéluctable la désaffection des citoyens à l'égard des institutions. Il suffit alors d'une occasion pour faire apparaître la menace de la dictature. D'autant plus que l'organisation en quelque sorte mécanique de la société moderne rend chaque

réformes fiscales récentes visant à réduire les inégalités, tentons à présent de mesurer l’effet de ces trois réformes 4. Premières observations de l'incidence des réformes et solutions proposées Dans cette partie, nous verrons les premières conséquences de ces trois réformes fiscales sus décrites et les solutions proposées pour continuer à réduire les inégalités. 4.1. Des résultats en demie teinte Selon C. Hagneré, M. Plane, et H. Sterdyniak, les réformes bénéficient globalement aux catégories

cette taxe. Ils critiquent l’idée de «taxe RSA», où le prélèvement devient le recours de base de tout projet, alors que d’autres moyens de financement existent. Ainsi, même si N. Sarkozy présente ce projet comme «l’une des réformes phares de son quinquennat», il suscite des réactions variées durant la session extraordinaire, remettant en cause certains fondements de l’idée de M. Hirsch. (Annexe XI) La «taxe RSA» est considérée comme un sujet sensible et une idée injuste. Par conséquent, la majorité

l’omniprésidence » du Président Sarkosy, le Premier Ministre semble être le personnage le plus ambigu des institutions de la Vème République. Il apparaît à la fois comme le simple exécutant d’une politique qu’il n’a pas initiée mais dont il supportera les conséquences en cas de perte de confiance populaire. 2- Historique : La Vème République est en effet en rupture avec la tradition parlementaire française qui conférait l’essentiel du pouvoir exécutif au Président du Conseil, chef du Gouvernement, le Président