Le Quinquennat Et Ses Conséquences

trois modes de scrutin a. Le Bundestag en Allemagne b. L'Assemblée nationale en France c. Le Parlement européen 2. La question de la représentation parlementaire II. Les limites aujourd’hui : les conséquences du scrutin 1. Le bipartisme dans le système uninominal en France 2. L'émiettement des forces politiques du Parlement européen 3. La proportionnalité dégressive 4. L'écart entre les suffrages exprimés et les sièges

les intermédiaires Raisons de la grande distribution : - Comment va-t-on distribuer ces produits aux gens ? - Inflation - La grande distribution a eu comme alliés tous les hommes politiques français jusqu’au second quinquennat de Chirac. - Les deux pays qui plébiscitent la grande distribution : France/ Allemagne ( 87% des produits sont vendus dans le commerce du détail sont vendus en grande distribution L’implantation des grandes firmes américaines

soulève qu'un texte est inopportun. Cependant pour aboutir, ces incidents ont besoin d'être votés à la majorité et comme ils émanent le plus souvent de l'opposition qui est minoritaire, ils n'aboutissent jamais. Encore et toujours on assiste aux conséquences constitutionnelles du fait majoritaire. Cependant, ces incidents peuvent jouer un véritable rôle lorsqu'ils sont provoqués au Sénat, traditionnellement de droite, lorsqu'un gouvernement est de gauche, de ce fait appuyé par une majorité parlementaire

d'égalité devant les charges publiques ». Pour le Conseil constitutionnel, « ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », en notant que « par voie de conséquence, il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution ». Le Premier ministre François Fillon a pris « acte de l'invalidation du mécanisme envisagé pour la contribution carbone », et a annoncé qu’un nouveau dispositif qui tiendra « pleinement

manière assez singulière la question de la temporalité avec celle de la spatialité : « Pour certains, remarque Lucien Jeaume, réduire le mandat au quinquennat est un biais pour redimensionner le personnage présidentiel, qui ne doit plus être au-dessus mais en face du parlement /…/ Cette métaphore spatiale est un enjeu qui se développe en de multiples conséquences » 2. Ses contradicteurs rétorquent qu’un président au-dessus des partis est une pure « fiction constitutionnelle ». Une fiction certes, mais

réflexion ne disposant en réalité que de compétences consultatives. Il convient tout de même de souligner que la réforme du 7.12.1954 modifiera cette situation en faisant à nouveau participer cette chambre à la confection de la loi. Elle rétablira en conséquence le système de la navette entre les deux chambres. Toutefois, l'assemblée nationale conservera le dernier mot en cas de désaccord avec les deux chambres. Le conseil de la république n'a pas la possibilité de bloquer l'adoption d'un texte. B –

du même texte prévoit la nomination d’une commission de trente membre chargée d’élaborer un projet de Constitution (commission des trente). 3 Telle est l’origine du septennat, qui prendra fin en 2000 avec la loi référendaire instaurant le quinquennat. Quelles ont été les raisons historiques d’adoption du septennat en 1873 ? L’adoption de cette loi trouve son explication première dans l’attitude curieuse du Comte de Chambord. Au cours de l’été 1873, la querelle entre légitimistes et monarchistes

pas pour que le Comte de Chambord change d’avis, mais pour qu’il meure. Cette loi instaure le septennat : en 7 ans, il a le temps de mourir. Ce septennat va traverser la 3e République, se maintenir sous la 4e et la 5e République jusqu’au quinquennat instauré le 24 septembre 2000. Cependant, le reste des députés n’a pas envie d’attendre sept ans pour revoir un roi sur le trône  : le sort du régime va être scellé et la 3e République va être doté d’une sorte de Constitution. Instauration

salariés : un droit social disputé. II/Les français et les américains : deux visions des droits sociaux différentes. A/Les raisons des disparités des droits sociaux aux Etats-Unis et en France. B/Comparaison des deux systèmes sociaux. C/Des conséquences différentes pour chacun des pays. III/Une vie est-elle possible sans aucun droit social ? A/Les points positifs des droits sociaux. B/Le point négatif: un coût extrêmement élevé. C/Un avis mitigé politiquement. 2 I/

a - Suffrage direct et indirect b - Liberté et sincérité du vote § 2 Les modes de scrutin A - Le scrutin majoritaire a - Techniques b - Conséquences B - La représentation proportionnelle a - Techniques b - Conséquences C - Les scrutins mixtes a - La loi sur les apparentements (1951) b - Le scrutin municipal (1982) TITRE 2 LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTI0N