Le Quinquennat Et Ses Conséquences

parlementaire. La loi du septennat adoptée le 20 novembre 1873 : Cette loi initialement adoptée pour prolonger le mandat de Mac-mahon dans l’attente de rétablir la monarchie, va finalement s’inscrire dans la tradition républicaine jusqu’à l’adoption du quinquennat par référendum en 2000. Les lois constitutionnelles du 24 et 25 février 1875, et du 16 juillet 1875 : La loi du 22 juillet 1879 relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris : Versailles, symbole du pouvoir monarchique et de Louis

Cinquième République » (L28). Cette affirmation vaut pour Alain Peyrefitte, elle est tout entière la traduction d’une conception politique, pour autant, il n’entame pas sa démonstration selon cette voie prévisible. L’auteur met d’abord en valeur les conséquences de la cohabitation. Au nombre de trois, toutes négatives, elle porte atteinte au bipartisme gauche-droite (L4) ; elle transforme le président en « otage » du gouvernement (L5) ; elle « perturbe » (L4) le fonctionnement régulier du pouvoir exécutif

du président résulte d’une réforme de la constitution par une voie : le référendum législatif qui ne respecte pas la procédure de révision. La majorité parlementaire en faveur du président provient de l’élection législative anticipé qui sont à conséquence de la dissolution de l’assemblée nationale, dissolution elle-même consécutive à la censure du gouvernement Pompidou par laquelle les députés se sont opposés à la réforme de la constitution. Les virtualités parlementaires des institutions de la

Droit constitutionnel Titre 1 : le cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre

ratifiée. C’est le peuple qui a le pouvoir de ratification. Différente procédure de ratification : procédure légère : 3/5 du Congrès ratifie la loi (possible si projet de loi)  toujours choisi pour réviser la C° sauf en 2000 par Chirac pour le quinquennat procédure normale (lourde et risquée) : référendum (possible si projet ou proposition de loi) Limites qui interdissent de réviser la Constitution : Article 89 : interdit de réviser la C° qd il est porté atteinte à l’intégrité de l’Etat. Article

depuis 1958 a été révisée 24 fois. Certaines cependant se valent plus que d’autres. Elles ont la caractéristique d’avoir toutes été l’objet d’une réunion du Congrès, seulement 2 ont donné lieu à un référendum Référendum 2000 sur le passage au quinquennat. Cette révision a été faite par référendum <= le Président voulait faire un coup politique, toujours dans une tradition gaulliste en instituant un lien avec le peuple pour décider d’une telle question Référendum octobre 1962 portant sur l’élection

postule l’unicité de l’inadaptation, qui veut que la délinquance des mineurs ne soit qu’un aspect du malaise de l’adolescent ce qui a trois conséquences : - Une conséquence de principe : le mineur délinquant est d’abord un mineur en danger, concept qui commencera à être remis en cause dans son acception systématique à partir des années 1980. - Une conséquence institutionnelle : le Juge pour enfants agit aussi bien , et parfois en même temps pour le même jeune ,au pénal (mesures éducatives en direction

monarchie =) faux - M durcit la nature de la monarchie française car selon lui elle ne peut pas évoluer dans un sens démocratique - A force de la durcir cette monarchie va ê emportée par la révolution - Ça va avoir une série de conséquences notamment dans la manière dont M réfléchit aux lois fondamentales du royaume - On considère en France que roi a des règles qu’il ne peut pas transgresser - Il y en a sur lesquelles tout le monde est d’accord comme o la primogéniture

une crise institutionnelle de la Troisième République qui a opposé le président de la République, le maréchal Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à leur chef, Léon Gambetta. En réponse à la conséquence de cette crise institutionnelle, le Général de Gaulle a voulu renforcer le pouvoir du président de la République. Il le fait lui en conférant une légitimité par les urnes et par le renforcement de ces prorogatifs institutionnels. Dès cet instant

vaincu, il faut donc gagner du temps, non pas pour que le conte de Chambord devienne intelligent mais pour qu’il meurt. 7 ans cela va suffire pour qu’il meurt. Ce septennat va traverser la république jusqu’au referendum 2000 qui va instaurer la quinquennat. 7 ans c’est trop pour le régime, par un autre détail de l’histoire la troisième république va se doter d’une sorte de constitution. B) l’instauration définitive de la troisième république. La parenthèse ouverte le 4 septembre 1870 se referme le