Le Quinquennat Change T Il La Nature Du Régime

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

abstention) → raisons : le quinquennat permettrait un meilleur contrôle du Chef de l’Etat et limiterait les cohabitations (dès lors que les législatives interviennent après les présidentielles, en ppe les électeurs votent en majorité pour le même parti que celui du pdt) 3°) Le nombre de mandat • Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a posé une limitation du nombre de mandats : → article 6 C° : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » B Le régime de responsabilité du

obscurs . Il semble qu’en la matière , la France vient de loin et a encore de réels efforts à fournir. Ainsi , parler d’un président responsable , en premier lieu , c’est signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime , à savoir , la Première . Placé de la sorte , au centre du jeu institutionnel , le président , d’une manière ou d’une autre , ne peut que voir sa responsabilité croître et le mot « responsabilité » est doté d’une polysémie qu’il convient de souligner

nombreuses personnes qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE

constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à ce régime de connaitre la 1ere guerre mondiale et la crise des 1929. Les républicains ne veulent pas de président car

Bipartisme, phénomène d’actualité ou nature humaine ? Introduction : Mon sujet d’actualité est le bipartisme. Alors qu’est-ce que le bipartisme ? C’est une situation politique de régimes démocratiques adeptes du multipartisme, où seulement deux partis obtiennent des majorités absolues au Parlement ou Assemblée Nationale, leur permettant ainsi de succéder à la tête du gouvernement. Ce phénomène politique n’est-il pas simplement qu’un conflit universel de deux mouvements contradictoires l’un à

compte des paramètres politiques : plus une révision est technique plus on la confiera aux parlementaires. Il y a des paramètres liés à la tradition. Chaque fois que la révision concerne directement le chef de l’Etat, on l’adopte par référendum. → quinquennat en 2000.). La constitution ouvre des facultés aux institutions politiques, on prévoit qu’une institution peut faire certaines choses sans aucune obligation (ex: le président PEUT dissoudre l’Assemblée nationale, il n’y est jamais obligé). C’est

reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce qui lui donne une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président

celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il

Le mouvement social de cet automne interroge sur la démocratie, telle qu’elle fonctionne en France. Face à la menace de blocage de l’économie, les commentateurs de droite, de Max Gallo à l’UNI, ont stigmatisé la nature totalitaire de ces actions, le Parlement et le gouvernement ayant le monopole de la légitimité, puisque procédant seuls de l’élection. En même temps, élire une majorité pour cinq ans doit-il signifier que cette majorité est ensuite libre de faire ce qui lui plaît sans rendre de compte