Le Quinquennat Change T Il La Nature Du Régime

sont applicables. -individus ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit

souveraineté : si on obéit au roi on obéit au dieu. Par la suite cette doctrine théocratique va être laïcisé et on va fonder cette souveraineté sur le peuple (souveraineté populaire) et a la nation (souveraineté nationale). Ces souverainetés vont fonder les régimes démocratiques. Ce peuple va transférer sont pouvoir souverain au gouvernant c'est-à-dire au représentant de l’état et donc ces représentant de l’état ne feront qu’exercer une souveraineté dont il ne sont pas titulaire. Il transfert ce pouvoir souverain

d’autre régime, régime pas organisé par une constitution, 1870, le second empire chute et il va falloir organiser le provisoire qui durera jusqu'à 1915. Histoire constitutionnelle scandée par des coups d’état, des invasions. Exception française, bémol, tout n’a pas été bouleversé en permanence Trois raisons, • les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les

république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France a trouvé ses institutions, c'est-à-dire que le système politique français s’est stabilisé. Ce système ne s’arrête

ajustement et régulation 3.1. Une macroéconomie entre ajustement et régulation 3.2. Un régime de croissance sans industrialisation 3.3. L’hypothèque agricole 3.4. Une croissance extravertie à faible impulsion endogène 3.5. Une croissance à faible contenu en emploi 3.6. Le secteur privé : des métamorphoses subies 3.7. Le chaudron informel et l’insécurité humaine 61 63 70 74 76 78 81 85 Chapitre 4: Vers un régime de croissance centrée sur le développement humain 4.1. Refonder le développement sur

selon Kelsen, la définition traditionnelle de l’Etat par les 3 éléments constitutifs de MW est fragile. En effet, ces 3 éléments constitutifs ne correspondent pas à une réalité empirique (dont on peut faire l’expérience, souligner l’existence dans la nature). 3. On ne peut donc pas définir l’Etat par ces 3 éléments. Exemple : Prenons la population. Pour MW c’est un élément constitutif de l’Etat. Le problème selon HK c’est que l’existence d’un peuple n’est pas un phénomène naturel. Ce qui fait

et en particulier il permet d’éviter que la raison du plus fort l’emporte toujours. Il est présent a travers les actes que l’on prend, a travers les démarches que l’on effectue , présent de manière tacite lorsque sans le savoir, on se place sous un régime juridique pré existant : par ex : prendre son ticket de métro. Lien de subordination juridique ( voir wikipedia ) La particularité contemporaine du droit est qu’il occupe de plus en plus une place prépondérante. il a une représentation sociale importante

jusqu'à l'inéligibilité. Nvelles normes de resp poli et pénales pour le pdt en 2007 et les ministres en 1993. Devlp de la reps pénale des resp locaux en 97 et 2000 pour restreindre le champ de non culpabilité d'un responsable: prise en compte de la nature de ses fonctions. La loi 2000 décide de contenir les resp locaux: la faute de l'élu entraine la mise en cause pénale de son auteur: il faut que l'intéressée ait violée/ manifestation délibérée des règles de sécurité ou commis une faute caractérisée

Civil (les dispositions sur les contrats, la loi dans le temps, les preuves … Datent de 1804) Le Code Civil a quatre rédacteurs : 1. Portalis 2. Tronchet 3. Malleville 4. Bigot de Préameneu Ancien Droit --> législation pré révolutionnaire (de l'Ancien Régime). Droit intermédiaire --> législation post révolutionnaire (mariage devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces deux droits (--> consensualisme = le consentement des deux parties sur les termes d'un contrat suffit pour qu'il

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On