Le Quinquennat Change T Il La Nature Du Régime

Chapitre 1 : Eléments essentiels de la vie politique de De Gaulle à Sarkozy Section 1 : De la République gaullienne à la stabilisation du régime I) Charles De Gaulle de 1958 à 1969 De Gaulle est né à Lilles en 1890, d’un père religieux. Militaire de carrière, il sert sous Pétain. En 1921, il veut être professeur d’histoire à Saint-Cyr. Il veut faire en sorte que la France ait sa propre place, sa propre stratégie. C’est un écrivain (Les mémoires de DG), agrégé de lettres. DG avait

Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il y avait dans l'ancien régime ce que l'on appelle les lois fondamentales du droit de l'homme définissant les règles que voulait faire respecter le roi pour administrer son royaume, ce n'était pas vraiment une constitution écrite. La première constitution française date du 3 septembre

suffrage universel est la source du pouvoir ; c’est du suffrage universel ou des instances élues par lui, que dérive le pouvoir législatif ou exécutif. Il s’agit bien ici, dans un contexte de crise, d’affirmer le caractère démocratique du nouveau régime qui va s’instaurer, et d’écarter l’idée d’une seconde chambre parlementaire où siègeraient des représentants non élus. La tentation étant, à cette époque, de remplacer le sénat par une chambre de type corporatiste composée de personnalités économiques

confusion entre ces deux théories qui perdent de leur vigueur. Article 3 de la Constitution de 1958 = La souveraineté nationale appartient au peuple français. Cet article signifie que le pouvoir appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Conclusion : le pouvoir appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Le pouvoir politique repose sur deux éléments: • La domination: tout équipe au pouvoir à besoin de la sanction de la force (la contrainte légitime)

rééquilibrage des pouvoirs en faveur du parlement mais les dispositions concernant la délimitation des compétences avec le PM n’ont pas été adoptées. Tout au plus assiste-on a un certain encadrement du pouvoir du chef de l’E. Mais dans tous les cas cela ne change pas le fait qu le Pdent demeure le moteur de la vie pô et institutionnelle. Il est tjrs au cœur de l’action pô mais on vient limiter certains excès. SECTION 1 : Le statut présidentiel I- L’élection présidentielle Il faut se reporter à l’art

décision royale. Le troisième sens : C’est une expression employée pour qualifier la discipline intellectuelle (la « science » ?) ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles. b. Métamorphose historique de la discipline Sous l'ancien régime, le droit public n'est que rarement enseigné. Pour Diderot (1713-1784), il n'est pas normal qu'on néglige à ce point la Constitution, l'étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV (1710-1774) va créer une chaire de droit

2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique

colonies se rendent compte qu'elles ne pourront subvenir à leurs besoins, qu'on crée l'Etat fédéral. Etat fédéral n'est qu'utile, il ne va pas contre les Etats. Il y a une Constitution américaine, et si plusieurs fois révisée, la Constitution n'a jamais changé, alors qu'en France, 17 Constitutions. Idée qu'Etats Unis se sont doté d'une Constitution passe en France: moyen de fixer les règles et de pouvoir les opposer au pouvoir en place. Les deux questions que juriste se pose constamment, c'est de savoir

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

1936, le gouvernement dirigé par Léon Blum, porté par une grande vague de grèves populaires, réalise un large ensemble de réformes sociales - augmentation des salaires, conventions collectives, congés payés, semaine de 40 heures - dont certaines ont changé le visage de la France. Les difficultés économiques et les rigidités de l’appareil de production amènent le gouvernement à pratiquer une “pause” dans les réformes sociales. La question de l’intervention dans la guerre d’Espagne divise socialistes