Le Quinquennat Change T Il La Nature Du Régime

tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président, sans pour autant minorer ceux des institutions gouvernementales et parlementaires. Or, de la pensée à la pratique du Régime, le Général aura une vision de la « Cinquième » tendant à l’accroissement du pouvoir exécutif par la personne du Président :  « il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée toute entière au Président par le peuple

morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'État). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir de l'État. Section1: Notion de Constitution

consiste à renforcer le caractère présidentielle. La constitution permet une présidentialisation du régime. Face à ce renforcement du pouvoir du Président de la République, le comité de Balladur a insisté sur la nécessité à renforcé d’autre pouvoir et à réhabilité et renforcé le parlement. Néanmoins cette révision constitutionnelle de 2008 signifie une chose : on n’a pas vocation en France à changer de constitution. C’est donc cette constitution que l’on doit maitriser. Pour maitriser la constitution

laisse le septennat en l’état La réduction du mandat présidentiel à 5 ans : Adopté en septembre et Giscard d’Estaing en 2000 et les politiques s’emparent de la question et le président de la république décide de mettre en place le quinquennat. Pour : 7 ans est trop long en raison de l’accélération de l’histoire, 5 ans permettrait au président de la république d’engager plus souvent sa responsabilité face au peuple et cela donnerait pour les partisans « une respiration constitutionnelle

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

------------------------------------------------------------- 35 A - La fin du mandat ------------------------------------------------------------------ 35 a ) Du septennat … ----------------------------------------------------------------- 35 b ) …au quinquennat. --------------------------------------------------------------- 36 B - L'interruption du mandat ---------------------------------------------------------- 37 a ) L'interruption complète : l’intérim (art 7) ---------------------------------------

exercice a totalement changé. Dans les domaines où les compétences sont partagées (affaires étrangères ; défense), désormais le Psdt de la République a un pouvoir absolu, une suprématie totale. L’élection devient un moment clé de la vie politique française : on retrouve une bipolarisation évidente puisqu’au 2nd tour il n’y a que deux candidats ; une fois élu, le candidat à la majorité présidentiel. Depuis 1962 on remarque une stabilité des institutions incroyable ; Le quinquennat : c’est la q° de l’alignement

decision du 13 juillet 2003 dans ces trois decisions le conseil constitutionnel precis un principe une loi d'une disposition anterieur à la 4ème république, anterieure a 1946.Il faut que se sit une loi prise sous le régime républicain et exclut: l'ancien régime,l'empire, la monarchie, le regime de vichy. Dans sa decision du 24 aout 2002 le conseil constitutionnel affirme que le principe ne doit jamai avoir ete démenti.Il faut que ça date de la 1ère, 2èmé et 3ème république.Ces principes fondamentaux PFRLR

République SECTION 1 : La Vème République, pourquoi ? La Constitution de la Vème république est une rupture profonde. On a voulu changer de direction et tirer des enseignements de la précédente qui apparait comme les erreurs à ne pas faire. C’est donc un changement de logiciel. La IVème république a quand même apporté des choses. La IVème République a amené un progrès de nature juridique. Elle est née du compromis historique de la libération Gaulliste/Communiste. On sort de la guerre avec des partis politiques

DROIT PUBLIC INTRODUCTION THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement