Le Quinquennat Change T Il La Nature Du Régime

en s’attachant à son contenu : les critères matériels, soit son régime juridique qui renvoi au critère formel. Le critère matériel : Si on prend en considération de la C* celle-ci se ramène se ramène au règles les plus importante de l’Etat. Ou l’ensemble des règles juridiques qui ressortissent du droit constitutionnel. En ce sens tout état du fait qu’il existe possède nécessairement une Constitution celle-ci doit déterminer la nature de l’état (unitaire ou fédéral), organiser les relations entre

quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

du territoire sera sous l’autorité de l’Allemagne. Au départ le Maréchal Pétain cherche à négocier avec l’Allemagne et à partir de 1942 on entre dans une phase de plus nette collaboration avec l’Allemagne. Appel à la résistance du général de Gaule: régime de Vichy est contesté. En 1942 c’est le débarquement américain: gouvernement de Vichy est ouvertement contesté dans sa légitimité. Gouvernement issu de la résistance entre au pouvoir en 1944. Ordonnance du 9 aout 1944 : proclame la nullité des actes

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

n'avait jamais caché qu'il n'arrivait pas au pouvoir, pour n'être que le Président du Conseil d'un gouvernement de la IVe république, mais bien pour en quelque sorte donner à la France de nouvelles institutions. Il fallait donc d'une certaine façon changer de République. Or, ce changement de République nécessitait une nouvelle Constitution. L'article 90 de la Constitution de 1946 organisait une procédure relativement longue, et une procédure qui nécessitait de nombreux votes, et qui était subdivisée

Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « La bibliothèque du citoyen », 2000, 132 p. QUETTIER (Ch.), Le Président sous la

1) Le septennat Loi de 1873, on a confié le pouvoir a Mc Mahon pour 7 ans, amendement WALLON de 1875 constitutionnalise le septennat. Il a fait l'objet de nombreuses critiques, beaucoup de constitutionnaliste se sont interrogés. 2) Le quinquennat Janvier 2000 V.G.E dit que le mandat devrait passer a 5 ans, de plus cohabitation (Chirac/Jospin), Chirac est d'accord donc c'est mis en marche une révision sans que l'on consulte vraiment les constitutionnalistes. Ils disent que c'est surtout