Le Quasi Contrat Enrichissement Sans Cause

contrairement à d'autres disciplines à des limites: Quand on doit établir une relation entre deux phénomènes/variables, il peut y avoir une relation de "circularité" cad que l'explication se fait dans les deux sens. Dans ce cas on explique rien du tout à cause de l'interdépendance. Exemple: C'est le revenu qui fait la consommation ou la consommation qui fait le revenu ? B- Le caractère vital. Le monde économique sert de cadre à l'actvité humaine. Les phénomènes économiques sont conditionnés par

pour avoir une exécution immédiate de l’obligation) • 2 caractéristiques : -Elle se distingue de l’obligation naturelle ($1) -Elle est placé par les droits patrimoniaux ($2) • La jurisprudence assimile quasi obligation naturelle et obligation … § 1. L’obligation naturelle L’obligation civile est caractérisée par la situation de contrainte du débiteur. L’obligation naturelle au contraire n’a pas les contraintes, le créancier ne

règles des obligations sont celles dont l’application est la plus fréquente. Quotidiennement, nous sommes confrontés au droit des obligations. La vie de tous les jours est tissée de contrats, source principale d’obligations : prendre un taxi, acheter un journal, louer un appartement… tout cela, c’est conclure un contrat, c’est contracter. Sur le plan théorique, le droit des obligations domine tout le droit. C’est à propos des obligations que sont édictés la plupart des principes fondamentaux du droit

La mercatique individualisée cherche à adapter le produit au besoin du client et non plus le besoin du client au produit. Elle repose pour beaucoup sur l’émergence de nouvelles technologies qui disposent de possibilités de stockage d’informations quasi infinies, de logiciels de calcul, d’analyse et d’aide à la décision. La mercatique individualisée provoque ainsi une transformation radicale des composantes du plan de marchéage. 1. Le produit Le produit est entouré d’une multitude de services

n’avait été accompagnée, voire précédée, de l’apparition de nouvelles technologies, principalement celles des communications et des transports. C’est le cas de l’internet, de l’e-mail, de la vidéoconférence et des moyens techniques de communication quasi-simultanée qui ont grandement et contribué à la réalisation d’une chaîne mondiale de production et de réseaux de distribution. Grâce à ces outils, la contrainte géographique n’en est plus une. Cette avancée technologique a joué plusieurs rôles,

individus st susceptibles d’être appréhendées de 3 façons : être, faire et avoir. Titre 1 : Les personnes, P On va étudier l’ensemble des règles de conflits applicables aux q° extrapatrimoniales cad questions ou la personne est directement mise en cause. Cad : l’état civil, mariage, divorce, nom, filiation, adoption. Ainsi que les questions de régimes matrimoniaux et succession car ce st des questions patrimoniales. Sera mis de côté les aspects argent de la famille sauf les o° alimentaires.

Le droit des obligations est le domaine du droit le plus important, c'est le droit des contrats, tous les rapports humains sont fondés sur les contrats, le premier contrat est le contrat social (celui où l'on accepte de vivre en société). On a élaboré un certain nombre de règles qui régissent ces contrats. Le mot « obligation » a plusieurs sens: * dans un sens général (qu'on ne retiendra pas) il y a obligation quand quelqu'un doit respecter une prescription légale, cela exclu le fait qu'il

L’obligation est un des modes d’acquisition de la propriété. Il y en a d’autre : la succession, l’usucapion… Les obligations est envisagé dans deux titres du cciv, le premier (titre 3 du livre 3) est intitulé des obligations conventionnelles (=les contrats), le second titre est des engagements qui se forment sans conventions. Le régime des obligations trouve sa place dans le Titre 3 du Cciv. Article 1168 et suiv du CCiv. Le chapitre 4 de ce titre est « des différents espèces d’obligation », chap

collectivité mais sont aussi douteuse d'un point de vue moral, car elle favorise une enrichissement privé au niveau de la collectivité. D'ou la question : jusqua quelle point la collectivité peut elle toléré cet enrichissement privé des marchés ? Second point : cet classe d'hommes d'affaires construit son activité a partir de réseaux. Mais ces réseaux dépassent largment le cadre du territoire national. Ce jeu d'argent vont causé un probleme politique. Le probleme pour le souverain est comment controler les

toit que l’autre ne l’engage pas dans le contrat. Il n’existe pas de régime matrimonial entre les concubins. Le concubin peut être ayant droit de l’autre, le concubin peut envisager des libéralités au profit de l’autre. La jurisprudence distingue 2 situations : * la libéralité sert au paiement de chose illicite, le juge refuse * la libéralité a été réalisée pour s’acquitter d’un devoir de conscience et de reconnaissance la cause de la libéralité n’est pas contraire aux bonnes