Le Quasi Contrat Enrichissement Sans Cause

peut espérer – c’est le devoir du débiteur. -l’Haftung : qui est le pouvoir de maitrise, celle que le créancier exerce sur le débiteur – c’est la contrainte. Cette théorie dualiste considère que dans les droits primitifs, il n’existait pas de contrat mais on commettait des délits qui étaient sanctionnés par un système de vengeance privée. Ce système fut tempéré par la création de la composition pécuniaire (argent en échange du sang versé). L’accomplissement du délit génère un engagement (le coupable

atteinte au droit de propriété. La Déclaration 1789 reserve au représentant du peuple de lever l'impot. Seule la loi peut créer un impot-art 34 de la Constitution. C'est le principe de légalité de l'impôt. Ce principe n'a pas été remise en cause, sauf sous les III et IV Républiques, y compris pour les impôts locaux. Pour les collectivités locales, la loi peut créer l'impot, mais ces collectivités peuvent le revendiquer. Souvent, la loi se borne de fixer les grands domaines. Elle est très

pour élever la rentabilité des capitaux engagés par une minorité actionnariale et transférer les risques sur le plus grand nombre. « L’intérêt est le moteur des stratégies financières. La recherche d’une utilité toujours plus grande, d’un enrichissement individuel toujours plus assuré et la quête du gain absolu mobilisent les enthousiasmes et placent l’économique au cœur de nos projets. L’intérêt est l’ordre naturel, le discuter est une hérésie, la communication financière est une incantation ;

Résultante de forces convergentes qui tendent à maintenir l'unité des parties d'un ensemble. Force d'attraction qui fait se tenir solidement entre elles les molécules d'un corps, qui en assure la cohérence physique. Union, solidarité étroite : caractère quasi indestructible du lien qui unit les membres d'un groupe. COHESION D’ÉQUIPE 4 principes de base Les démarches « Cohésion » s’appuient sur 4 principes de bases : • La construction d’une dynamique d’équipe passe par la définition d’une identité

2ème année Cours de M. Philippe Delebecque Droit Civil I CD1 introduction à l'étude du droit des obligations et des contrats 1. Introduction générale 2. Définition du droit des obligations 3. Classification des obligations 4. Caractère généraux du droit des obligations 5. Les sources des obligations 6. Introduction à l'étude du contrat 7. Diversité des contrats Introduction générale Votre programme porte cette année su le droit des obligations, sur une matière plus technique

DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION Les droits subjectifs recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Dans les droits patrimoniaux on distingue trois catégories de droit : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels. Les droits réels sont des prérogatives qui confèrent un pouvoir juridique à une personne, pouvoir juridique que cette personne exerce directement sur une chose. Exemple : la propriété, l’usufruit, les servitudes, la nu propriété, le gage

de cette étude. En France, on étudie traditionnellement la responsabilité civile selon un régime dualiste. Il y a la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle2. La première a pour fonction de réparer le dommage causé en raison de la défaillance d’une obligation contractuelle et la seconde dicte les règles de la réparation des dommages causés à la suite d’un simple fait juridique3. Apud ABRAS, Johann. L’aménagement conventionnel anticipée de la responsabilité

[1]Le développement de la responsabilité civile en droit français, comme dans presque tous les pays appartenant à la famille du Civil Law, a été guidé par le principe général de la réparation intégrale. Selon ce principe « celui qui a causé un dommage à autrui doit le réparer, de sorte que la victime obtienne l’équivalent du préjudice qu’elle a subi »[1]. L’indemnisation comme ultime objectif de la responsabilité civile suppose alors, un dommage qu’il s’agit de réparer. En conséquence

grande pour élever la rentabilité des capitaux engagés par une minorité actionnariale et transférer les risques sur le plus grand nombre. « L’intérêt est le moteur des stratégies financières. La recherche d’une utilité toujours plus grande, d’un enrichissement individuel toujours plus assuré et la quête du gain absolu mobilisent les enthousiasmes et placent l’économique au cœur de nos projets. L’intérêt est l’ordre naturel, le discuter est une hérésie, la communication financière est une incantation

INTRODUCTION § 1: Les sources du droit des obligations. L’obligation a pour source un contrat si elle découle d’un accord de volonté et délit si elle provient du dommage causé par la faute d’un tiers. Il y a 5 sous catégorie d’obligations: - Le contrat: c’est l’accord de volonté destiné à créer des obligations. - Le quasi contrat: fait licite volontaire mais qui ne compte pas d’accord de volonté, qui oblige son auteur, notamment envers les tiers (ex: la gestion d’affaires, la répétition