Le Projet De Constitution De Pétain

d’installer un régime parlementaire en France. La IIIème République, compromis entre monarchistes et républicains installe un régime dont la pratique fera d’elle un régime d’assemblée, régime qui finira par la remise des pleins pouvoirs au maréchal Pétain face aux crises que traverse le France au début de la Seconde Guerre Mondiale C’est ainsi : marqué par la guerre et le régime de Vichy que naît la IVème République. À la signature de l’armistice, les gouverments en place, le Gouvernement Provisoire

Baltique à la mer noire, une stabilisation des fronts Chaque camp lance des attaques mais les fronts ne bougent pas. Attaque allemande sur Verdun de février à octobre 1916 Attaques anglaises dans la somme de juillet à novembre 1916 Maréchal Pétain. Lassitude des combattants et civils. * vers la victoire (1917-1918) 1917, la Russie se retire car elle doit dois gérer sa révolution, les communistes (Lénine) Signe la paix en mars 1918 Lis les Etats-Unis d’Amérique entre dans le conflit

Levacher). De son côté, la Cour de cassation relève, dans le même sens, le nécessaire respect du « droit de chacun d’accéder au juge chargé de statuer sur sa prétention » (Civ. 1ère, 16 mars 1999, Pordéa c/ Sté Times Newspaper Ltd). Même si la Constitution française ne contient aucune disposition relative au droit au juge (à la différence, par exemple, de la Loi fondamentale allemande), le Conseil constitutionnel évoque, lui aussi, le « droit à un recours juridictionnel » (CC 9 avril 1996, déc.

période de 81 ans (1789-1870), on a 12 Constitutions avec aucun régime qui ne dépasse les 18 ans d’existence. Tous les régimes qui se sont succédés ont été tous différents : une monarchie constitutionnelle, une République, un empire, deux monarchies constitutionnelles, la seconde République et enfin le second empire de Napoléon III. Le régime de la IIIè République va connaître une durée exceptionnelle (1870-1940) alors même qu’il ne dispose pas de Constitution au sens précis du terme. On des

qui effacerait l’Europe des traités de 1815 (Serge Berstein, Pierre Milza). La politique de Napoléon III consiste à venir en aide à tout gouvernement qui au nom du principe des nationalités cherche à s’affranchir des dominations étrangères. Le projet européen de l’empereur est d’être l’instigateur et chef de file d’une Europe des nationalités. La guerre conduite en Italie contre l’Autriche (1859-1860) en est un exemple. Cette politique extérieure parfois empreinte de naïveté amène Napoléon

aux causes nombreusesAu début du XXème siècle, la concurrence économique et les convoitises territoriales attisent les tensions entre pays européens. Ces tensions entraînent une montée des nationalismes mais aussi une course aux armements et la constitution de deux systèmes d’alliance hostiles : la Triple Alliance (Allemagne, Autriche-Hongrie, Italie) et la Triple Entente (France, Royaume-Uni, Russie). En 1912 et 1913, la Serbie, le Monténégro, la Grèce et la Bulgarie se disputent les territoires

déclare au téléphone à Churchill : "Nous sommes battus, nous avons perdu la bataille." o - 15 : Les Pays-Bas, envahis par les Allemands, capitulent. o - 15 : Paul Reynaud envoie le général Pujol à Madrid avec mission d'en ramener le maréchal Pétain, alors ambassadeur de France en Espagne. o - 16 : Le général Gamelin donne l'ordre de repli aux forces françaises qui se battent en Belgique. o - 16 : Paris : réunion interalliée au Quai d'Orsay. Dans une atmosphère de crise, les dirigeants

l'échec politique (Section II) SECTION I: La réaction aux institutions de la Convention, la Constitution de l'an III. On aurait pu, enfin, appliquer la Constitution de 1793. Mais elle est jugée, par les thermidoriens,  trop " démocratique", c'est-à-dire donnant trop de place au peuple . Une seule assemblée, élue au suffrage universel, constitue un danger politique. D'où une nouvelle constitution, celle de l'An III. Précédée d'une DDHC et des devoirs. §1° La Déclaration des droits

Sur le plan constitutionnel, c’est l’instabilité ministérielle qui marqua les esprits. De gaulle affirma d’ailleurs le 21 Janvier 1964 que l’esprit de la Constitution de la Vème « procède d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité dont ils manquaient organiquement sous la IIIème et IVème république ».Pourtant, les rédacteurs de la Constitution du 26 Octobre semblaient être aussi attaché que le général De Gaulle et voulait tirer profit des erreurs du régime précédent, dans lequel la durée de vie

 : En France il y a un texte fondamental : la constitution En principe toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française cela ne signifie pas que notre constitution est identique à celle que les français avaient en