Le Projet De Constitution De Pétain

Droit - BTS 1°année Chapitre 3 : les sources du Droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : • les traités internationaux. • la constitution. • la loi ordinaire. • le règlement. Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif)

sur ses voisins) a pour but de rendre leur pays autarcique en cas de guerre. Convaincu de la faiblesse des démocraties et après avoir signé un pacte de non-agression avec la Russie en 1939, Hitler peut attaquer la Pologne afin de réaliser son projet d’espace vital. Le 1er septembre, les troupes allemandes entrent en Pologne, le 3 septembre, la France et la Pologne déclarent la guerre à l’Allemagne. II – L’Axe domine la guerre (1939 – 42) La première partie du conflit est largement dominée

prestigieux collège privé catholique Stanislas à Paris, il en sortit diplômé en 1912 (promotion de Fès dont le major fut le futur maréchal Juin) et rejoignit l’infanterie. Affecté au 33e régiment d’infanterie à Arras, il est alors sous les ordres du colonel Pétain. Première Guerre mondiale Lieutenant au début de la Première Guerre mondiale, il est ensuite nommé capitaine en janvier 1915. Blessé dès son premier combat à Dinant le 15 août 1914, il rejoint le 33e RI sur le front de Champagne pour commander

d'Etat. Victorieuse, la France a pris part, grâce aux Forces Françaises Libres et à la Résistance intérieure, à sa propre libération puis à la chute finale du III Reich. Les conséquences de la Seconde Guerre mondiale se manifestent également par la constitution dans l’immédiat après guerre puis au fil du temps, de mémoires de la période. Ces mémoires sont multiples, chacune ne montrant qu’une vision partielle. Quelle est l’originalité de la période de la Libération,1944-1946, dans l’histoire de la France 

| | La IVème République : 21 octobre 1945 gouvernement provisoire invitent à élections pour soit garder IIIème République (qui avait accordé les pleins pouvoirs au général Pétain juillet 1940)ou changer de régime ,ou se serait l’assemblée constituante qui choisirait le « nouveau régime. »Les français votent à 96,4 pour un changement. = IVème république. Il y a deux grands partis PCF (parti communiste français, compte plus

la conformité à la règle supérieure pour aboutir à la norme fondamentale--> La Constitution. Il est le père de la hiérarchie des normes. Il propose une pyramide : Constitution, Loi, Règlement. C- L’Anarchisme Mouvement du XIXe. Pour eux l’état est mauvais et inutile. Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie de la liberté car il est le défenseur par nature des privilégiés. Il préconise la Constitution de groupes sociaux élus au suffrage universel ayant une capacité d’auto-organisation

USA –URSS 2 concurrents ! Ils sont a la tête de la hiérarchie des puissances elles sont alliées mais 2 conception différente USA : démo libéral, respects des libertés fondamentales : penser déplacer croire se réunir, inscrit au cœur de la constitution en 1787 toujours en vigueur (France 15 régime différente) institution on évolués Roosevelt, le pouvoir président se renforce Vie politique dominé par élection présidentiel (2 grand parti républicain démocrate) Conception libéral éco : concurrence

Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat

« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire, la décision du Parlement à la règle édictée par la Constitution […] La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. » (Discours devant le Conseil d’Etat de M. Debré le 27 août 1958). En affirmant la nécessité de contrôler la constitutionnalité des lois en France, Debré donne toute son ampleur à l’Etat de droit français. L’Etat de droit est une notion qui a été développée

précédent. Le Maréchal Pétain, nommé président du conseil le 17 Juin 1940 demande l’armistice signé le 22 Juin 1940. Effondrement de la 3ème république. Pétain fonde à Vichy l’état français, régime dictatorial, il concentre tous les pouvoirs, restreint les libertés et supprime les partis politique. C’est un régime autoritaire antirépublicain et antisémite et dont la devise est : « travail, famille patrie » et qui accorde au Maréchal Pétain les pleins pouvoirs pour rédiger une constitution. Une vague propagande