Le Projet De Constitution De Pétain

CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ

Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières et des différentes théories souvent concurrencés et télescopés. Voltaire, Rousseau, Montesquieu ou J. Locke

pourquoi? Parce que s'est créé plus tard. Histoire des syndicats qui explique leur particularisme. Révolution française a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte

religions, de langages, de nationalités. L'histoire des différents peuples et des grands écarts développements économiques entre les régions furent également très importantes. Le pays connut d'abord un régime de monarchie constitutionnelle, la constitution du royaume fut adoptée après le vote des 223 députés sur un total de 285 présents (soit une confortable majorité de 78,24%), représentant une large majorité au sein du parlement. Cependant, des tensions se font rapidement sentir. Dès l‘année

vue les différentes modalités de domination et les objectifs nazis, puisqu'imposés à l'ensemble du continent européen. C'est donc cette évolution des mentalités et des rapports qu'Yves Durand va explorer dans son analyse. PARTIE I : DE QUISLING A PETAIN I- Quisling : Vidkun Quisling, homme politique norvégien est considéré un des instigateurs de l'invasion de la Norvège par les troupes nazis le 9 avril 1940. En effet, son mouvement « Rassemblement national » a une tendance clairement fasciste

intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles

la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la séparation des pouvoirs. Plus qu'une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme qui conditionne en partie l'existence démocratique d'un État. Dans les

constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir

un courant dominant et donner naissance en 1887 à La Lliga de Catalunya. En 1891, celle-ci va s’associer avec le Centre Escolar Catalanista pour permettre la fondation de l’Union Catalaniste. L’Union Catalaniste va être l’auteur du premier projet de constitution catalane qu’il va publier le 27 mars 1892 « Les bases de Manresa » dans lequel on prône un catalanisme radical, conservateur et anti-castillan. La fin de l’empire colonial en 1898 et l’instauration d’une taxe fiscale dans les secteurs les

le maréchal Pétain le 22 juin. Mais , choisissant de résister aux allemands et de poursuivre le combat , le Général de Gaulle lance le 1er appel à la Résistance le 18 juin 1940 sur la BBC , la radio de Londres.   http://dubellay.ecoles.edu/reperes/reperes_histoire/histoire3e_corr_fichiers/image029.jpg le général de Gaulle lance son appel à la résistance depuis Londres. | http://dubellay.ecoles.edu/reperes/reperes_histoire/histoire3e_corr_fichiers/image031.jpg Le Maréchal Pétain engage la collaboration