Le Projet De Constitution De Pétain

réconciliait, uni, il est nécessaire de mettre en place de nouvelles institutions. Tout d'abord il est nécessaire que le peuple français élise des constituants à mandat déterminé. Pour qu'un nouveau régime se mette en place, il faut rédiger une constitution qui puisse durer, qui puisse être acceptée de tous et qui soit conforme aux attentes de chacun. Il faut à tout prix éviter les régimes comme dictature qui sombre dans l'horreur, la terreur. C'est dû aux nombreux échecs de la France à instaurer

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution. Droit administratif : droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission de l'intérêt général (service public)

son futur métier. De Gaulle choisit le régiment d’infanterie, le jugeant plus « militaire », car plus directement exposée au feu en temps de guerre. Il est détaché comme élève officier au 33ème régiment d’infanterie à Arras commandé par le colonel Pétain. A sa sortie de Saint-Cyr au 13ème rang en 1912, il choisit pour affectation ce même 33ème régiment d’Arras. III- Vie militaire : A la déclaration de la guerre le 2 août 1914, de Gaulle rejoint les armées du nord-Est. Blessé trois


 29 août L'artillerie allemande bombarde les défenses de Maubeuge (France).
 29 août Les Allemands arrêtent l'offensive russe près de Tannenberg.
 29 août Les armées allemandes entrent dans Saint-Quentin (France).
 31 août Le colonel Philippe Pétain est nommé général.
 31 août Les armées allemandes entrent dans Amiens et Soisson (France).
 1 septembre Les Allemands prennent Compiègne.
 2 septembre Les Allemands sont à Senlis, le gouvernement part pour Bordeaux.
 2 septembre Les armées allemandes

LA CONSTITUTION ET LES LIBERTES INTRODUCTION La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit aussi les droits

régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif subordonné à l’assemblée, le président dissolution de la chambre grâce au Sénat Place considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce président peut être qualifié de monarque et la deuxième partie renforcement du pv exécutif ministre Pétain convoque les chambres en section extraordinaire. Le 9 juillet la chambre des députés révision const de 1875/ régime de Pétain pas de république car il ne figure nulle

provisoire de 1871 à 1875Assemblée nationale élue le 8 février 1871 comprend environ 400 monarchistes contre environ 250 républicains.Régime transitoire qui repose sur des lois constit qui s’empilent entre 71 et 75 4 textes dans un contexte de Constitution soupleCapacité de l’assemblée nationale d’engager responsabilité de l’exécutif et d’être dissoute. I. Le Gouvernement Thiers (1871-73)Thiers = républicain libéral, conservateur venu de l’orléanisme. A.

rédaction d’une nouvelle Constitution, dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique particulièrement instable. Intro : En effet, la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le référendum du 13 octobre 1946, bien qu’illustrant la volonté de mettre en place une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé, s’est soldée par un échec. D’un point de vue institutionnel, les mécanismes mis en place par la Constitution de 1946 pour permettre

juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale débutée en 1954, entre le 13 mai 1958 -date du coup de force et de l’appel du Comité de Salut public d’Alger- et le 28 mai -date de la démission