Le Projet De Constitution De Pétain

seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc. 3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la

ans. Deux ans avant l’éclatement de la Première Guerre mondiale, il sort treizième de sa promotion et rejoint le 33ème régiment d’infanterie d’Aras alors commandé par le colonel Pétain. Un militaire passionné Lors de sa première affectation, Charles de Gaulle gagne rapidement la confiance et les éloges de Philippe Pétain ainsi que le grade de lieutenant. Quelque mois après le début de la Grande Guerre, il est promu capitaine. Il fait alors preuve d’un vif engagement lors des combats. Blessé à deux

trisomique et décèdera en Février 1948. Le 18 Juin, de Gaulle s’adresse aux Français sur les ondes de la BBC pour résister et rejoindre les Forces française libres. Ce sera l’appel du 18 Juin. Favorable à un exécutif fort, il s’oppose aux projets parlementaires des partis et démissionne en 1946. Il fonde le Rassemblement du peuple français appelé le RPF en 1947. Il se retirera à Colombey-les-Deux-Eglises et entreprendra la rédaction de ses mémoires de guerre, d’où la traversée du désert.

président est élu pour 5 ans au suffrage universel. Il ne peut exécuter plus de deux mandats depuis la révision de 2008. Article 8 : Le président nomme le premier ministre et il met fin à ses fonctions. Article 11 : Le président peut soumettre tout projet parut dans le J.O à référendum. Article 15 : Le président et le chef des armées Article 16 : les pouvoirs spéciaux (passé de 3 mois à 1 mois par la révision constitutionnel de 2008) Article 17 : le droit de grâce à titre individuel Article 19

Le XXeme Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail

infanterie que de Gaulle choisit, la jugeant plus ''militaire'', car plus directement exposée au feu en temps de guerre . Pour son année de troupe, il est détaché comme élève officier au 33e régiment d'infanterie d' Arras commandé alors par le colonel Pétain. À sa sortie de Saint -Cyr, en 1912, au 13e rang, il choisit pour affectation ce même 33e régiment d'Arras. 1914-1924 : la Grande Guerre Lors de la Première guerre mondiale le lieutenant Charles de Gaulle reçoit son baptême du feu. Blessé

La constitution du 4 Octobre 1958 Il n’existe pas de textes qui s’appellent Constitution. Il existe des Constitutions, mais elles ne s’intitulent pas Constitutions. Il y une différence à faire entre Normes à valeur constitutionnels, et Constitutions. Elle se définit comme une norme qui fixe des conditions de validité des normes générale et abstraites, des lois. Elle prévoit elle même la manière dont elle-même va pouvoir être réviser. Il n’y a pas véritablement de définitions d’une Constitution

à la guerre d'Algérie. En effet, dans ce contexte de Gaulle apparaît aux yeux de beaucoup comme le seul capable de dénouer la crise car il représente l'autorité du chef de la France libre et il a le soutien de l'armée. De ce fait, une nouvelle constitution mettant en place la Vème république est présentée le 4 septembre 1958, avant d'être soumise à un référendum le 28 septembre. Le document proposé est une illustration de Pol Ferjac, un caricaturiste français actif dès l'entre-deux-guerres. Plutôt

occupés par Prusse au fur et à mesure que indemités remboursées B) L’organisa° politique et administrative Loi municipale d’avril 1871 : communes peuvent élire maires (sauf à Paris) Loi départementale d’août 1871 : préfets sont maintenus La « Constitution Rivet » du 31 août 1871 : établit bases provisoires d’un régime parlementR Thiers = chef du pouv exécutif  psdt de la Rép C) Les mesures financières Fr a effectué un 1er verseM puis le reste des indemnités devait être versé en 3

métier d’officier, les élèves doivent connaître la troupe. Charles de Gaulle est donc muté dans un régiment pour y faire l’expérience de son futur métier. Le voilà élève officier au 33e régiment d'infanterie d'Arras, commandé alors par le colonel Pétain. Après ses quatre années d’études à Saint-Cyr, il est à nouveau nommé à Arras en 1912. 1914-1918 l’expérience de la guerre A la déclaration de la guerre, le 2 août 1914, le lieutenant de Gaulle rejoint les armées du Nord-Est. Blessé trois fois