Le Portage De Parts Sociales

l'entreprise acquise, y compris les éléments incorporels, sont des éléments susceptibles d'être évalués séparément dans des conditions permettant un suivi de leur valeur. Pour les actifs incorporels, tel peut être notamment le cas des brevets, marques et parts de marché. Un actif incorporel n'est susceptible d'être inscrit séparément au bilan consolidé que si son évaluation peut être faite selon des critères objectifs et pertinents, essentiellement fondés sur les avantages économiques futurs qu'il permettra

- Des avantages au plan pratique: Il est certain que la société permet d’opérer un regroupement d’individus et par là même, d’augmenter leurs possibilités d’action. L’idée de l’union qui fait la force prévaut. Il est évident que seule la forme sociale permet de réunir des capitaux importants, et d’attaquer les marchés et réaliser des opérations de plus grande dimension. Le groupement peut s’opérer ab initio. Mais, le plus souvent, la création d’une société se fait a posteriori. En effet, les individus

associés en nom pour s'associer, (il faut capacité juridique). Ils acquièrent alors la qualité de commerçant automatiquement. En qualité de commerçant, ils répondent des dettes de la société sur leur patrimoine personnel en cas d’insuffisance de l’actif sociale, c’est une responsabilité indéfinie ou illimitée. Chaque associé répond de la totalité de la dette, il s’oblige à payer à la place des coassociés, c’est le principe de la solidarité, l’associé ne peut pas invoquer le bénéfice de division. Les mineurs

fiduciaires qui les tenant séparés de leur patrimoine propre agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires »). _ la société peut être une technique d'organisation de l'entreprise. L'entreprise est une notion économique et sociale et paradoxalement elle n'existe pas en droit français. Il existe quand même la forme sociétaire. La société apparaît comme la meilleure structure pour accueillir l'entreprise. Le droit des sociétés est un droit de conciliation d'intégration de

acheteurs : personne physique, société, groupe de sociétés, salariés…et quelque soit ses modalités. La cession d’entreprise est une opération complexe pour deux raisons : La première est qu’elle est une opération économique, financière et sociale, dont la réalisation demande un temps assez long, découpé généralement en plusieurs phases : la préparation de la cession ( aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur), la réalisation de la cession et soit l’harmonisation des entreprises si

entreprise ; elle n’entraîne ni dilution du pouvoir, ni bouleversement des structures ; –       l’encouragement par les pouvoirs publics : cette forme de croissance est encouragée car elle est génératrice d’emplois ; –       l’amélioration du climat social dans l’entreprise : la croissance interne est le symbole de la pérennité de l’entreprise et synonyme de sécurité de l’emploi, de promotion. • Les principales limites à la croissance interne sont : –       l’accroissement de l’endettement de l’entreprise

B-) Originalités du droit commercial. a- Au niveau de l’essence. Droit mouvant avec l’apparition de nouvelles lois tout les 2-3 ans. droit pragmatique car la législation des techniques est crée par la pratique. Existence d’une convention de portage, pour sécuriser ce droit. Droit efficace avec liberté de la preuve avec un certain formalisme visant à informer les tiers. Droit international avec la mondialisation existence de convention internationale, d’usage interN et de normes comptables

travers ce mode, l'entreprise exporte en coopération avec d'autres entreprises (de sa nationalité ou étrangères). Parmi les nombreuses formules de ce type de développement, on recense les suivantes : • Le groupement d’exportateurs • Le portage ou piggy-back • La joint-venture ou la filiale commune • L’accord de licence • L’accord de franchise qui constitue l’objet de notre étude. 2. LA FRANCHISE La Franchise est un système de commercialisation de produits

souscription de parts de créateurs d’entreprise. Dans cette partie, nous aborderons quelles sont leurs principales conditions, leur mise en place et leur fiscalité. Enfin, nous étudierons les avantages et inconvénients de l’actionnariat salarié pris globalement dans ses applications, ainsi que ceux de ses différents dispositifs. PARTIE 1 : L’actionnariat salarié, essai de définition I. Actions et actionnaires : définition des termes Une entreprise crée son capital social et peut l’augmenter

GIE... * Avantages de la croissance interne : * Processus continu en terrain généralement connu (par opposition aux discontinuités de la croissance externe). * Maintien de l'indépendance de l'entreprise * Amélioration du climat social (à nuancer) * Moyen endogène assez bien maîtrisable. * Structures non bouleversées (à tous points de vue, notamment au niveau pouvoir hiérarchique). * Faiblesses de la croissance interne : * Nécessité d'une bonne vision,