Le Portage De Parts Sociales

technologies a mis en œuvre une nouvelle mouture du programme Rawaj, baptisée Vision 2008‐2020. Il s’agit d’un programme ambitieux avec pour objectif de rendre la distribution performante sur le plan économique et créatrice de nouveaux emplois sur le plan social. Ainsi, à l’horizon 2020, ce plan vise d’une part l’augmentation du PIB actuel du commerce, portant la contribution du secteur de la distribution au PIB national à 15% (contre environ 9,73% aujourd’hui), et d’autre part la création de plus de 450

sociétés : ce qu’elles sont, comment elles fonctionnent, leurs objectifs, leurs effets, difficultés rencontrées, le contentieux, leur disparition. Pourquoi recourir à la forme sociale (A) ? Quelles sont les sources de ce droit (B) ? La notion de société est elle une notion autonome ( C) ? A - Intérêts du recours à la forme sociale Intérêts financiers La société est une structure qui peut recevoir les financements de plusieurs individus qui deviendront associés. En effet, l’entrepreneur individuel

pas vocation à évoluer comme c’est le cas pour les actions. Enfin, la participation financière est davantage considérée comme un élément du package de la rémunération, tant dans l’esprit des salariés que dans les négociations avec les partenaires sociaux (Pendleton et al., 2001, pp.9-11). Rappelons enfin une différence fondamentale qui concerne la propriété du capital. L’AS rend les salariés co-propriétaires de l’entreprise, et leur permet d’exercer, dans une mesure que nous aurons l’occasion d’analyser

de la protection sociale prévue par le régime général. De plus, aucune cotisation sociale ne sera due si aucune rémunération n’est prise, contrairement aux travailleurs non salariés, qui doivent acquitter des cotisations minimales même en l’absence de rémunération. Enfin, la fiscalité des droits d’enregistrement pour les cessions d’actions, donc des titres de SAS, est plafonnée par la loi à 5 000 euros maximum, contrairement au régime applicable pour les cessions de parts sociales et de fonds de commerce

l’étranger Rachid LAAGUILI : Formateur à l’I.S.T.A Ibn Marhal, Tanger • vente en maîtrise complète Vente directe Représentant salarié Agent commissionné Succursale Filiale commerciale • vente en coopération : Groupements d’exportateurs Portage Franchise Joint Venture Licence • vente par intermédiaires Sociétés de commerce international Société de gestion export Bureau d’achat Importateur Concessionnaire • E. connaître les facteurs de • choix d’une stratégie commerciale à l’étranger

française, avait eu une traduction du mot « franchising » par « franchisage » et le définissait comme : « contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes, en contrepartie d'une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou des services. Ce contrat s'accompagne généralement d'une assistance technique. » Le terme « franchisage » a évolué en « franchise », terme connu et employé aujourd'hui. Cette définition n’est plus complète

La Faculté des sciences Juridiques, Economique et Sociales « suissi » Master : Marketing et management commercial Rapport sous le thème : Préparé par : ARAB Kaoutar BALAFREJ Amina CHARAF Meriem DEBBAGH Zineb FAIZ Khalid GOUBRAIM Najat MOUSSAID Sara Sous la direction de : M. ELAIDOUNI Marketing international Table des matières Introduction ILe choix en matière de distribution 1- Définition 1-1 Qu’est que la distribution ? 1-2 Qu’est ce qu’un politique de distribution 1-3 Canal et

JUIN 2010 II°) LES DIFFERENTS ACTEURS A/ Au sein du projet : 1°) Le designer : Le designer doit avoir une bonne connaissance du terrain, de l’environnement réglementaire et normatif de son projet. Il doit aussi avoir bien assimilé les codes sociaux, identitaires, symboliques, et d’usage de son produit. Il doit enfin être au fait de ce que les concurrents directs et indirects proposent sur le marché. 2°) L’équipementier ( ici l’entreprise Courant ): Il est en charge de la fabrication du produit

rôle des médias. Leurs vocation première est d’obtenir et de faire circuler l’information. Maintenant, malgré la diversité et l’hétérogénéité des médias, la variété de leurs contenus et de leur audience, la presse remplit aussi différentes fonctions sociales tout en répondant à différents besoins. a. La fonction d’information et de renseignement On pourrait aussi l’appeler de connaissance, de découverte. C’est la plus évidente. La presse diffuse les nouvelles liées à l’actualité, en les situant

fait la force». La forme sociale permet à l’entreprise de gagner de nouveaux marchés, elle lui autorise une expansion que l’individu seul ne peut pas avoir et c’est pourquoi souvent tôt ou tard un entrepreneur adopte la forme d’exploitation sociale en d’autres termes transforme son entreprise individuelle en société. Lorsqu’une personne se lance dans une activité commerciale ou civile se pose la question de la forme à adopter. Souvent l’individus opte pour la forme sociale ou pour l’individuelle.