Le Patrimoine Familial

participé par son travail à une activité productive Profit : rémunération du capital ou revenu perçu par un individu ayant participé par son apport en capital à l’activité productive. - Savoir définir revenus primaires - Savoir distinguer revenu et patrimoine Revenus primaires : revenus versés aux agents économiques en contrepartie de leur participation à la production, soit les salaires, les profits et les revenus mixtes. - Savoir définir revenus de transfert Revenus de transfert : Revenus versés par

dépense somptuaire que l’un des deux peut être engagé. Comment les créanciers peuvent agir ? Dans un cadre comment dans les dépenses de la vie courante : Assurance, les frais de scolarité, les vacance (raisonnable selon nos moyens). B) Le logement familial. C’est la encore le CC ART 215 alinéas 2 : Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille ni des meubles meublant dont il est garnit. Cela va concerner la RP et le logement dans lequel

ESIG RABAT MASTER BANQUE ET FINANCE : 2012/2013 MODULE : GESTION DE PATRIMOINE / PROFESSEUR : JAMAL TLATY EXAMEN FINAL Documentation interdite Durée : 2h00 Etude de cas : Investissement en famille et protection de ses propres intérêts. STEPHANE, 41 ans, a particulièrement réussi sa vie professionnelle : chirurgien anesthésiste, il est associé dans une clinique et exerce en parallèle de cette activité en Grande-Bretagne plusieurs jours par mois, où il assure également des conférences en

d’accidents du travail et de maladies professionnelles (branche des risques professionnels) ; * les pensions d’invalidité, de vieillesse et de décès (branche des pensions) ; * Les prestations en cas de charges de familles (branche des allocations familiales) ; * Toutes autres prestations de sécurité sociale à instituer ultérieurement en faveur des travailleurs salariés et autres. L’Institut peut également effectuer toutes autres prestations se rattachant directement ou indirectement à ses activités

50 % » Absence d'impôt sur la fortune Si la Belgique attire certains contribuables français cela relève principalement de l’absence d’ISF. Pour les patrimoines importants, l’économie d’ISF (qui atteignait jusqu’à 1,8% en tranche marginale) peut se révéler à elle seule suffisante pour quitter le territoire. Nous évoquons ici de patrimoines supérieurs à 8/10 M€, seuil à partir duquel l'exil fiscal se révèle fiscalement avantageux. » Non-imposition des plus-values sur titres Voici également

droit au bail, matériel, stock, marque, brevet, licence... Ils font partie de son patrimoine professionnel. L’entrepreneur est responsable indéfiniment de ses engagements sur tous ses biens. […] La société constitue quant à elle une entité distincte des associés qui la créent. Elle est dotée d’un patrimoine propre. Les dettes de la SARL ou de la SA ne peuvent pas faire l’objet de poursuites sur le patrimoine personnel des associés. […] • Sur le plan économique Le développement de l’entreprise

Section 2 : la tutelle Protection de l’enfant qui en vue de sa situation familiale peut bénéficier d’une tutelle exterieur à la famille. Il peut y avoir 2concecptions : * Tutelle public, la tutelle est tutélaire, gestion confié à des organes administratif * Tutelle familiale qui privilégie le maintien de l’enfant dans son milieu familiale, en accordant une place prépondérante du conseil de famille. C’est la plus protectrice de l’intérêt de l’enfant, c’est aussi la plus utilisé. La tutelle

exemples nées avec l’association Croco’lire (qui propose des lectures aux enfants) et la compagnie de théâtre « Qui- Bout ! » car ces deux associations comme Martingale portent un intérêt particulier au développement de l’enfant et à la politique familiale. I.3 / Les projets de l’association L’association a trois grands projets pour l’année à venir : * Continuer à s’ouvrir au public des personnes âgées. Depuis un an et dans son objectif de s’adresser à tous les publics Martingale a mis en place

encourt tout de même quelques risques. En effet, en créant une entreprise individuelle, le dirigeant a plus ou moins de responsabilités et donc d’engagements sur ses biens personnels. L’ouverture d’une entreprise individuelle engage l’ensemble du patrimoine du dirigeant qui doit répondre des dettes de son entreprise. La situation peut s’avérer d’autant plus risquée si le dirigeant a opté pour le régime matrimonial de la communauté des biens. En tant qu'entreprise individuelle elle n'a pas de personnalité

gravité de violation. Le Droit Marocain comme celui d’autre pays est composé d’un nombre considérable de disposition qui détermine le cadre politique, administratif, judiciaire du pays et qui réglemente les rapports humains qui sont de nature familiale, commerciale, sociale ou autre. On distingue généralement entre le Droit objectif et les droits subjectifs et entre le Droit public et le Droit privé. I - DISTINCTION ENTRE LE DROIT OBJECTIF ET LES DROITS SUBJECTIFS 1 - LE DROIT OBJECTIF Il se