Le Passage Du Bilan Comptable Au Bilan Fiscal

Matière : Gestion Comptable et financière I. PROGRAMME PROGRAMME RECOMMANDATIONS & PRÉCISIONS Éléments du programme faisant objet d’évaluation en Examen de Certification Activité 1 : L’organisation comptable 1.1 Introduction générale 1.1.1 Définition de la comptabilité Les objectifs et rôles de la comptabilité -La comptabilité source d’information dans l’entreprise -La comptabilité source d’information pour les tiers 1.1.2 Le Droit comptable et les sources du droit comptable :  Le Code Général

Le bilan est un document qui renseigne sur les “ stocks ” d'emplois et de ressources à la disposition de l'entreprise à un moment donné : il fait apparaître les soldes des comptes des classes 1 à 5, mais non les mouvements, les flux qui y sont enregistrés et dont ces soldes sont la résultante. Le seul document de synthèse qui mette en évidence des flux est le compte de résultat, mais il s'agit des flux initialement portés dans les comptes de charges et de produits, et non dans ceux de bilan. Une

Département de la formation professionnel Direction de recherche et ingénierie de la formation Académie régionale SOUSS MASSA DARAA INSTITUT DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE TINGHIR Sous thème : Les activités de Fiduciaire Branche : Technicien Comptable d Entreprise Réalise par : -ABDELLATIF TOUALEB -TARIK AIT MAZIH -NADIA ROUABZI Promotion: 2008/2010 Encadré par : Mr Abounaceur

partir des points suivants : ▪ le résultat fiscal ; ▪ les produits imposables ; ▪ les charges déductibles ; ▪ les charges non déductibles ; ▪ et le report déficitaire. I- Résultat fiscal: Passage du résultat comptable au résultat fiscal En vertu des dispositions de l’article 8 du C.G.I., le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges

ou artisanale. Les sociétés soumises à l’IS sont imposables en leur nom sur les bénéfices réalisés. En revanche, les sociétés de personnes ne sont pas redevables en leur nom de l’impôt sur les bénéfices réalisés. Elle n’a pas de personnalité fiscale. On dit qu’elles sont transparentes. Ce sont les associés qui seront redevables de l’impôt, chacun sur la fraction des bénéfices qui lui revient. b. Les règles de territorialité Sont imposables à l’IS en France, les bénéfices

Rapport de stage de fin de cycle Thème : L’organisation comptable de Ed.PA A toi mon grand père que la mort a brutalement et inopinément arraché de cette terre ; A toi ma mère, pour tout ton amour et tes conseils ; A toi mon père, toi qui m’as toujours inculqué les vertus du courage, du travail bien fait et de la persévérance ; A tous ceux qui me sont chers, Je dédie ce modeste travail, puissiez vous y trouver le fruit de votre affection et de vos soutiens immodérés Année Académique

La fusion au Maroc Plan I. Définition : II. Les motivations de la fusion III. IV- Le régime fiscal des opérations de fusion : 1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) : a- Chez la société absorbée : b- Chez la société absorbante : 2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : a- Situation de la société absorbée : b- Situation de la société absorbante : 3 .En matière des droits d’enregistrement: a- Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les

Section 01 : L’Analyse Rétrospectives 66 II.1.1 Les états financiers : 66 II.1.1.1 Le bilan 66 II.1.1.2 Le compte de résultat 66 II.1.1.3 Les annexes 66 II.1.2 Le passage du bilan comptable au bilan financier 67 II.1.2.1 Le retranchement des actifs sans valeurs « ASV » 67 II.1.2.2 La réintégration des éléments hors Bilan 67 II.1.2.3 Le reclassement de postes du bilan dans une optique liquidatif 68 2. Le retraitement du passif 70 II.1.3 Les indicateurs

----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier

solde est celui qui figure dans le bilan comptable. Le tableau des flux de trésorerie n’est pas normalisé, il en existe différentes formes. 2. L’établissement des états financiers de synthèse Pour bien analyser les états financiers de synthèse, il est préférable de bien connaître la méthode avec laquelle ils ont été établis. 3.4 Définitions principes généraux 3.5.4 définitions Les états financiers de synthèse (compte de résultat, bilan et annexes) sont les documents qui