Le Passage Du Bilan Comptable Au Bilan Fiscal

Introduction I- Rappel sur la détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation des déficits

rentable. Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux… La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle

Td 4 Sport Rappel Objectifs de l'analyse de bilan : - la rentabilité (surtout pour les grandes entreprises) - la solvabilité (surtout pour les PME) Méthodologie de l'analyse du bilan comptable : (étape 1) On part du bilan comptable, avant la répartition du résultat. La vocation du bilan c'est de déterminer le patrimoine de l'entreprise. L'actif est organisé en 2 grandes masses : - l'actif immobilisé : car il reste durablement dans l'entreprise, plusieurs exercices, comme les actifs

Agadir Email : achakir_encg@yahoo.fr Objectifs Le Séminaire “ Finance d ’entreprise ” a deux objectifs : -Initier les participants au maniement des principaux concepts et outils de la gestion financière ; -Apprendre à utiliser des informations comptables et financières pour établir un diagnostic, résoudre un problème, contrôler une activité, prendre une décision, ... Le domaine de la Finance d’entreprise Débats et questionnements Cas : SA Mora Sud Monsieur IBRAHIMI est le PDG d’une entreprise

IRPP : impôt sur le revenu, ISF) ; impôts que payent les entreprises, imposition des bénéfices (TVA, CSG, IS, CET, ISF) Sources du droit fiscal (qui posent le principe même de l’impôt) : la Constitution ; les traités internationaux ; la Loi qui est codifiée dans le code général des impôts ; puis toute la partie réglementaire (décrets, instructions fiscales…) Les résultats d’une société ou d’une entreprise seront imposés d’une manière différente selon la forme de l’entreprise. Formes juridiques :

3 1-Qui est concerné ?…………………………………………………………..4 2-Ce qui change pour les entreprises……………………………………….5 3-Les caractéristiques du projet IAS/IFRS………………………………….5 II- Le reporting avec les normes IAS/IFRS : le concept de « juste valeur »…………10 1- Le passage du coût historique à la « juste valeur » ……………………11 2- Le débat sur l'utilité de l'évaluation à la juste valeur………………………..12 3- Les limites de la pratique de la juste valeur…………………………………14 4- Les principales incidences de l'adoption du principe de

complexe tant au niveau juridique, fiscal, que comptable. * Juridique : parce qu'elle emporte transmission à titre universel du patrimoine, la fusion met en question non seulement les droits des associés des sociétés en cause qui doivent recevoir protection, mais encore ceux des créanciers sociaux et des tiers. * Fiscal : les aspects fiscaux sont très complexes vu les situations d'assujettissement que peuvent avoir les sociétés fusionnantes. * Comptable : la complexité réside au niveau

Les fondamentaux de l’analyse financière QCM cours compréhension + Étude de cas en coursCompréhension orale à la dernière séance · BILAN : Photographie à un instant t du patrimoine de l’entreprise. On s’arrête à un moment donné précis où on regarde le patrimoine de l’entreprise de tout ce qu’elle possède ou ce qu’elle doit. (ACTIF/PASSIF). C’est un historique de tout ce qui s’est passé dans l’entreprise · Compte de

S.A. 1.7 Grande Bretagne : l'Accounting Standards Board (ASB) 1.8 Principaux acteurs en Europe 1.8.1 La Commission Européenne 1.9 Les acteurs de la normalisation comptable en France 1.9.1 Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) Chapitre 2 : Les normes comptables internationales IAS/IFRS 1.1 Origine des normes comptables internationales IAS/IFRS 1.2 Le cadre conceptuel 1.3 Objectif du cadre conceptuel 1.4 Champ d'application 1.5 Les utilisateurs et leurs besoins d'information 1.7

Procédure de détermination du résultat fiscal Résultat comptable avant impôt + Réintégrations fiscales - Déductions fiscales = Résultat fiscal de l'exercice (provisoire) - Déficits fiscaux antérieurs = Résultat fiscal net de l'exercice (provisoire) Provision pour investissement = Résultat fiscal net imposable de l'exercice Technique de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal. Au....................................... |Ligne |INTITULES