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Passage du résultat comptable au résultat fiscal

2152 mots 9 pages
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Procédure de détermination du résultat fiscal

Résultat comptable avant impôt
+
Réintégrations fiscales
-
Déductions fiscales
=
Résultat fiscal de l'exercice (provisoire)
-
Déficits fiscaux antérieurs
=
Résultat fiscal net de l'exercice (provisoire)
Provision pour investissement
=
Résultat fiscal net imposable de l'exercice

Technique de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal. Au.......................................
|Ligne |INTITULES |Montant |Montant |
| | | | |
| |1. RESULTAT NET COMPTABLE | | |
|1 |Bénéfice net | | |
|2 |Perte nette | | |
| | | | |
| |II. REINTEGRATIONS FISCALES | | |
| | | | |
| |1. Courantes : | | |
|3 |- Rémunérations ne correspondant pas à un Service effectif

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    La rémunération La rémunération consiste à rétribuer une entité (personne physique ou morale, entreprise) en contrepartie du travail effectué, ou d'un service rendu Selon les cas, le montant de la rémunération et les modalités de son versement sont prévus : soit par les simples usages, soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...) soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail) Sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9mun%C3%A9ration ----------------------------------….

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    Détermination du résultat fiscal 8 IMPRIMÉ 2058-A §§ Réintégrations • Charges non déductibles ............... • Quote-part des bénéfices d’une société de personnes ..................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Réintégrations diverses ................. 288 301 302 306 Déductions §§ • Provisions antérieurement taxées et réintégrées ...................................….

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