Le Passage Du Bilan Comptable Au Bilan Fiscal

- 09 LE BILAN FONCTIONNEL : APPROFONDISEMENT • Objectif(s) : o Approfondir l'analyse du bilan fonctionnel : retraitements du bilan comptable. • Pré-requis : o Principes d'analyse du bilan fonctionnel : Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; Besoin en Fonds de Roulement (B.F.R.) ; Trésorerie nette (T.N.). • Modalités : o o o Recensement de l'ensemble des retraitements du bilan comptable ; Synthèse ; Applications. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES ET OBJECTIFS

La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP Rapport présenté par Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ‘Économique et financière’ et ‘Fiscale’ et adopté par l’Assemblée générale du 23 décembre 2004 LES NORMES IAS/IFRS : UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L’INFLUENCE CROISSANTE................ 6 I.1. Le règlement européen .................................................................................................

LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL Jean-François PESTUREAU Expert-comptable Philippe REIGNÉ Professeur du Conservatoire national des arts et métiers En partenariat avec : Club Fiscal des Experts-comptables 1 LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL • Deux régimes d’imposition des résultats des sociétés • Semi-transparence fiscale • • • Le résultat est déterminé et déclaré par la société. L’impôt est dû par les associés. Les règles de détermination du résultat varient selon • • • la nature de l’activité

modification de l’IAS 12 ont été approuvées par le conseil, ces modifications incluent le rajout des paragraphes 52A , 52B, 65A,81(i), 82A, 87B, 87C et 91, et la suppression des paragraphes 3 et 50. Les révision spécifient le traitement comptable propre aux conséquences fiscales des dividendes. Le texte révisé est entré en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001. • Dernièrement (31 MARS 20089) : l’IASB a publié son projet de nouvelle

et gestion des organisations sanctionne une formation de spécialiste qui vous permettra d’accéder aux fonctions de comptable. Titulaire du BTS, le comptable collabore directement avec le chef comptable et contribue ainsi à résoudre les problèmes de gestion. Il traduit également en comptabilité toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières pour en tirer les bilans, les prix de revient et établit les prévisions. Le BTS comptabilité et gestion des organisations est un diplôme très

L'ARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux Introduction Pour tous les professionnels de la comptabilité, l'arrêté des comptes constitue le point d'orgue des opérations de l'exercice. En effet, outre les travaux d'enregistrement et de classement des faits de manière chronologique et purement mécanique au cours de l'année (tenue des comptes), des travaux spécifiques doivent être réalisés à la fin de l'exercice, à l'occasion de l'arrêté des comptes, notamment les opérations d'inventaire

documents comptables définis par la nomenclature professionnelle intégrée ; doit pouvoir embrasser soit la profession au niveau d’aide comptable, comptable, chef comptable, soit réviseur comptable. 2 Objectifs spécifiques : -la comptabilité générale (initiation), à ce niveau de G1, consiste à faire comprendre aux étudiants à l’aide des consignes les mécanismes fondamentaux de l’enregistrement des opérations comptables depuis l’ouverture jusqu’à la clôture d’un exercice comptable. Elle doit permettre

publics par route de personnes ou de biens dont les véhicules sont immatriculés au Mali et réalisant au plus 5 millions de CA/an ou utilisant au maximum 4 véhicules. CHAPITRE 1 : DEFINITION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX La notion fiscale de bénéfices industriels et commerciaux définis par le CGI est plus large que la notion d'actes de commerce définie le Code de commerce. Les bénéfices industriels et commerciaux comprennent : - d'une part, les bénéfices provenant de l'exercice d'une

POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE : M. ABDELAZIZ EL MECHATT Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT Plan Général Introduction

INTRODUCTION Section 1 – Les sources du droit fiscal L’harmonisation en matière de TVA existe depuis 1992. La France a signé énormément de traités internationaux pour limiter la fraude fiscale. La loi fiscale est extrêment importante ! La législation est dans le code des impôts et dans le livre des procédures fiscales. La doctrine administrative est une pratique de l’administration fiscale, vue la complexité de la matière l’administration fiscale fournit des explications a ses agents sur l’application