Le Particularisme Du Droit Du Travail

TD – Droit Constitutionnel – Le régime parlementaire I – Rappel de la théorie A – Définition de la théorie B – Faiblesse 1 – L’existence de régime de confusion des pouvoirs a – le régime d’Assemblée C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps

 Les droits de l'homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité, l'orientation sexuelle ou la religion. Selon cette philosophie — combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d'autres doctrines —, l'homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables

une lutte entre les classes. La première approche de Marx date des années 1840, il considère qu'il y a une classe urbaine et une classe rurale. Puis il oppose le capital et le travail. Le capital est une appropriation privée des moyens de production ; le travail est la condition des salariés qui vendent leur force de travail. Il y a donc une division matérielle entre les possédants et les prolétaires qui se double d'un rapport social constitué au fil du temps par l'Histoire. 1. Trois critères permettent

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

portée par Condorcet durant la révolution , selon lui il faut diffuser la connaissance pour qu'un ensemble parviennent par son vote à une vérité , ou vraie décision , il faut que les citoyens connaissent leurs dévoirs et qu'ils sachent connaitre leurs droits , réflexion sur la place de l'état , c'est l'état qui doit diffuser les lumieres , qui doit instruire les citoyens à jouer leur rôle dans une démocratie . Notion de masse , témoigne d'une évolution des représentations de la démocratie . Le 19 eme

d'ambitions nationalistes 4 D. Intérêt géopolitique sur ce territoire (convoitise?) 5 E. Les minorités, source de conflit ? 6 II. Au sein de l’Union européenne : 7 A. La communauté européenne et les minorités : 7 1. L’influence des Droits de l’Homme des Nations Unies : 7 2. L’action de la Communauté européenne : 7 3. Les minorités : Un problème de taille pour l’Union européenne : 8 B. L’exemple de la minorité Roms au sein de l’Union européenne : 10 1. D’où viennent les

multitude de dispositifs pour aider les personnes handicapées. La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) créé par la loi du 30 juin 2004, ou encore la MPDH(maison départementale des personnes handicapées), la CDAPH ( commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) crée à la suite de la loi du 11 février 2005 proposent des aides tant sur le plan financier (allocations) que matériel (aménagement du logement, du véhicule) dans le seul but de reconnaître le statut d’handicapé

les domaines historiques d’intervention de ses politiques culturelles : favoriser l’accès de tous aux œuvres de l’art comme aux pratiques culturelles, assurer l’existence de la création artistique en reconnaissant aux artistes la liberté dans leur travail de création et de diffusion, garantir la liberté de chaque citoyen dans le choix de ses pratiques culturelles, organiser le développement culturel des territoires. Cette révision générale de la politique culturelle de l’État est l’occasion de passer

------------------------------------------------- Contenu de la notion La notion de travail public est en réalité double : -l’expression travail public désigne l’opération de construction, d’entretien ou d’aménagement d’un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ; - mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir l’ouvrage lui-même. On va ainsi dire d’un pont ou d’une digue qu’ils sont un « travail public ». Ces deux aspects de la notion (sens strict et sens large) sont ainsi

 Dossier éco-droit Objet d'étude : La discrimination à l'embauche La discrimination revient à traiter différemment et défavorablement un individu par rapport à un ou plusieurs autres au moment de l'embauche. Cet acte est donc puni par la loi. Nous verrons donc les différentes formes de discrimination dans la société, les sanctions encourues par les employeurs. I.Discrimination : qui ? Résultats de l’enquête par type de discrimination