Le Particularisme Du Droit Commercial

Master 1 Carrières Judiciaires Devoir des Procédures Simplifiées et Voies d’Exécution Notes Observations Sujet : Le particularisme de recouvrement des créances en droit communautaire Pour permettre à tout créancier de recouvrer sa créance rapidement par voie de justice sans être soumis aux aléas de la lenteur judiciaire habituelle, le législateur communautaire africain a mis en place des procédures dites simplifiées de recouvrement complétées

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : H. MUR WATT - AUDIT – D’AVOUT - MAYER – HEUZE – ACCURSE Introduction I. Présentation générale Opposition générale Droit international public : opposition entre Etats Droit international privé : relation privée à caractère international. Battifol : « l’ensemble des règles applicables aux seules personnes privées dans les relations de la société internationale » -> ojd on considère que cette def est trop restrictive car il n’est pas rare que cela s’applique

M1 DAF COMMENTAIRE D’ARRÊT Cass. Com. 23 avril 2013, n°12-13.690 A côté du gage de droit commun régi aux articles 2333 à 2350 du code civil, il existe un gage spécial portant sur les véhicules automobiles régi aux articles 2351 à 2353 du même code, issus de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés. Avant l’ordonnance, ce sont les dispositions du décret du 30 septembre 1953 qui trouvaient à s’appliquer. En vertu de ces dispositions légales il a

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1

etats souverains, etats colonisés, extérieurs... Aujd, arène mondiale, cultures connues, se rencontrent. MAIS on voit renaître les culturalismes, localismes, particularismes.. Si j'impose l'universel, sq je ne risque pas d'imposer MON idée de l'universel, ma philosophie. Histqt, DUDH ne vient que d'Etats souverains. Mais respect des particularismes, n'est-ce pas capitulation ? ex : la carte de géo, avec la France au centre du monde. Qui est au centre du monde ? Il faut rester critique lorsqu'on pense

sociaux  Section I : L’ouverture de procédure de redressement ou de liquidation à l’encontre du dirigeant  Section  II: L’issue de l’action en extension : une issue incertaine  CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Le droit des entreprises en difficultés, tel qu’il est réglementé par le livre V du code commerce, vise à atteindre trois principaux objectifs à savoir la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apurement du passif. Les sanctions

d'îles sur 5 archipels) et souvent de très petites taille. Ils souffrent aussi d'une faible intégration régionale: très peu de relation économique avec leur plus proches voisins, héritage du principe d'exclusivité économique coloniale: monopole commercial de la métropole. La France, grâce à ses territoires d'outre-mer, dispose de la deuxième ZEE (Zone Economique Exclusive) du monde après les USA. Elle s'étend à 200 miles marins, soit 370 km, des côtes d'un pays. Cela représente un immense domaine

LE TRIBUNAL DE COMMERCE ------------------- Introduction L’un des particularismes de l’activité commerciale tient à ce qu’elle s’exerce dans un cadre particulier et qu’elle est régie par des institutions spécifiques. Les commerçants ont toujours voulu avoir des institutions qui répondent à leurs exigences de rapidité et de sécurité. Les juridictions commerciales datent d’un édit de 1563 pris par Charles IX. Limitées d’abord à Paris puis étendues dans de nombreuses villes, elles sont des

REFLEXIONS EPISTEMOLOGIQUES SUR LE DROIT COMMUN ET LES DROITS SPECIAUX Jean-Pascal Chazal Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le fait d’avoir été membre du jury qui a sanctionné la thèse de doctorat d’un jeune impétrant et président du jury qui l’a agrégé suffirait à le montrer. Mais là n’est pas l’essentiel, car les travaux que le père du droit français de la consommation avait à juger