Le Particularisme Du Droit Commercial

concubins sont exclus de la protection du droit des affaires. Le législateur français n'accordant des dispositions qu'aux époux du commerçant, il convient de limiter la notion de famille à ces derniers. De plus, afin d'étudier la protection de la famille du commerçant, l'analyse va écarter le commerçant personne morale. Enfin, seule le commerçant va être envisagé et vont donc être exclus les agriculteurs, les artisans et le sprofessions libérales. Le terrain commercial et le terrain civil de la vie du commerçant

territoire. A2) Montée des particularismes locaux et perte de légitimité En outre, les Etats légitimes semblent affaiblis sur leur propre territoire, en ce que leur légitimité est de plus en plus souvent contestée par la montée des particularismes. Montée des particularismes locaux et religieux L'Etat est confronté à la montée de plusieurs types de particularismes, essentiellement locaux ou religieux. L'importante croissance des particularismes religieux s'explique par l'accroissement

INTRODUCTION AU DROIT Thierry DIJON 2011 Introduction Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Institut Catholique de Yaoundé Faculté des sciences Sociales et de Gestion Master Contentieux et Arbitrage des Affaires EXPOSE EN DROIT DE LA CONCURRENCE Enseignant : Dr. BATOUAN B. Joseph-Alain Thème : le préjudice concurrentiel Présenté par : BEYINA LEBOUMA Arthur Année académique 2010-2011  II. De la réparation du préjudice concurrentiel Le préjudice concurrentiel étant consommé, les législateurs communautaire et national mettent

ntroduction I) Nature juridique du contrat de distribution exclusive 1) Particularisme du contrat a) Le contrat-cadre b) La clause d’exclusivité 2) Intérêt du contrat a) Régulation de l’offre et de la demande b) Intervenants au sein du contrat II) Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise 2) Corrélation avec les atteintes à la concurrence a) Interdiction des

L’autonomie du droit fiscal L’introduction : Le droit fiscal est la branche du droit qui permet la participation des sujets de droit, personnes physiques que personnes morales, à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de la politique économique et sociale. Et parce qu’il met en jeu l’Etat, cette dernière dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts, même si la décentralisation a conduit les collectivités

DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles

l’internationalisation des échanges commerciaux, l’internationalisation des firmes industrielles et enfin l’internationalisation des flux financiers. Ces trois phénomènes touchent surtout les pays de la « Triade » : Amérique du Nord, Europe occidentale et Japon, entre lesquels l’interdépendance économique est de plus en plus forte. 11. L’internationalisation des échanges commerciaux Le premier aspect de la mondialisation économique se manifeste par une croissance très rapide des échanges commerciaux entre les différents

courtiers. L’agent commercial : Conclut des contrats au nom et pour le compte de son clients. L’agent commercial n’est pas un commerçant, il peut représenté plusieurs entreprise, on dit qu’il est agent multicarte. Aucun de ces trois personnages ne sont commerçant. En revanche, les opérations qu’il conclut sont de nature commerciale, à condition qu’il y ait répétition. b- Les actes de commerces effectués dans le cadre d’une entreprise Sont considérés comme commerciales les opérations suivantes :

les contrats spéciaux. -Certains contrats ont des caractéristiques qui se distinguent des contrats généraux. -La question qui se pose est celle de savoir la place de ces contrats ? -Un contre spécial n’est pas forcément un contrat commercial. -Le contrat commercial n’est pas un contrat spécial. -C’est-à-dire, que c’est un contrat qui a recours à des règles particulières. -Autrement un contrat spécial est appliqué par des règles spéciales. -Cette particularité varie d’un contrat à l’autre. Il