Le Particularisme Du Droit Commercial

18/O9/2012 Chapitre 1: Le droit par son domaine, par son critère GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE La pensée juridique est une pensée abstraite d'où l'intérêt de théories et de concepts. Ces éléments contribuent à l'organisation de la réalité. Le droit structure notre vie. Concept: acte de pensée aboutissant à une représentation générale et abstraite. Qu'est-ce que le droit? Définition: Droit objectif: Est l’ensemble de règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées

prévalaient :  les entreprises commercialisaient des produits satisfaisant les besoins essentiels de la société ;  les limites de la fabrication dictaient la conception et la gamme de produits ;  une place subalterne était accordée à la « gestion commerciale » accomplie par le responsable de production ou le responsable financier ;  le rôle du chef des ventes consistait à vendre tous les produits fabriqués. Dans cette phase, c’est l’offre qui est dominante (économie classique du 19e siècle) 1.2 –

 la démocratie ne peut exister qu’à ce prix là Il y a tout de même des exceptions (procédures d’arbitrage : lorsqu’on signe un contrat un article peut prévoir un arbitre extérieur pour régler en premier lieu les litiges) très fréquentes en droit commercial, notamment pour les traités internationaux (très souvent les 2 parties se bloquent alors qu’il suffirait d’un premier pas  c’est à l’arbitre de le provoquer). Cette procédure est appelée à se généraliser. B) Existence de 2 ordres de juridiction

Droit de l'entreprise Introduction générale: Le droit commercial constitue le droit de l'entreprise et ne s'attache qu'aux commerçants juridiquement qualifiés. Le droit de l'entreprise est un droit particulier qui répond à des besoins particuliers (rapidité, discrétion/transparence), des règles particulières (coutume des juges commerciaux) et des juridictions particulières (tribunaux de commerce). Ce droit déroge du droit civil sous plusieurs points, comme en ce qui concerne la preuve, la responsabilité

est le droit pénal des affaires, il nous semble important, au préalable, de rappeler la signification du «droit des affaires » et du « droit pénal général ». - Qu’est ce qu’on entend par le droit des affaires et le droit pénal ? Ont – ils des rapports avec le droit commercial ? Avec le droit économique ?  Depuis le début des années 50, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. Comment s’exprime – t- il à l’heure actuelle ? Est – il le droit des commerçants ou le droit des opérations

Droit International Privé Introduction Le droit international privé peut être défini comme la branche du droit qui règlemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou morales. Le droit international privé doit donc être distingué du droit international public qui concerne quant à lui les relations internationales entre personnes de droit public. Pour acquérir une première vue sur cette discipline, il convient de se pencher sur son

de la qualité de l’information financière d’une part et au respect des droits des actionnaires majoritaires et/ou minoritaires qu’ils soient résidents ou non d’autre part ; - Consolider les relations avec les parties prenantes (employés, clients, créanciers, Administration, …) grâce au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (droit boursier, droit du travail, droit des sociétés, droit commercial,….) et/ou contractuelles. 8 Pour l’économie générale, les bonnes pratiques

Notion de droit des affaires . Les caractéristiques du droit des affaires . Histoire du droit des affaires . Les sources du droit des affaires Section 1 Notion de droit des affaires Définition : Droit des affaires : ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. Droit des affaires et droit civil Notion De Droit Des Affaires 1. Droit des affaires et droit civil 2. Droit des affaires et droit commercial Le droit

imprégnation. Répondre à la question « Toutes les cultures se valent-elles ? », c’est forcément émettre des jugements de valeur. Notre monde est dominé par la globalisation économique et technologique ; or celle-ci s’accommode fort bien des particularismes culturels pour autant qu’ils n’affectent pas le domaine de la consommation et la règle du marché. Elle peut même appeler au « respect » de ces différences ; ce vocabulaire fait partie du prêt-à-porter ou du prêt-à-penser politique que l’on rencontre

D.I.P Intro : Le droit international privé peut être défini comme étant la branche du droit qui réglemente, organise et régit les rapports privés à caractère international et présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité d’origines diverses (Ex : Mariage mixte, ct conclut entre sociétés dans des Etats différents). Le DIP porte sur l’ensemble des matières juridiques (civiles, pénales etc.,..) Certains voudraient résoudre tous les problèmes du DIP en appliquant la loi nationale. Cependant