Le Particularisme Du Droit Commercial

Contexte culturel de la prospection et de la négociation commerciale des Britanniques Hugo Roulée BTS CI 1ère année Sommaire I - Prospecter un marché britannique p. 3 1) Avant de commencer 2) Prendre rendez-vous avec un client potentiel II - Négocier avec les britanniques p. 4 à 7 1) Aspects socioculturels 2) Attitude comportementale lors d'une négociation 3) Pratiques de travail 4) Comment aborder le marché britannique 5) Comment négocier avec les britanniques

( la démocratie ne peut exister qu’à ce prix là Il y a tout de même des exceptions (procédures d’arbitrage : lorsqu’on signe un contrat un article peut prévoir un arbitre extérieur pour régler en premier lieu les litiges) très fréquentes en droit commercial, notamment pour les traités internationaux (très souvent les 2 parties se bloquent alors qu’il suffirait d’un premier pas ( c’est à l’arbitre de le provoquer). Cette procédure est appelée à se généraliser. B) Existence de 2 ordres de juridiction

dettes contractées auprès d'un créancier. B- les effets du nantissement Le nantissement peut produire des effets : - sur le droit des créanciers chirographaires[7] pour cause d’exploitation du fonds et droits des créances inscrites ; - au cas de déplacement du fonds ; - à l’occasion d’une vente séparée d’un élément du fonds ; - au cas de résiliation du bail. a) le droit des créanciers chirographaires pour cause d’exploitation du fonds des créanciers inscrits Le nantissement produit deux sortes

des droits romano germaniques Système romano germanique fondé sur le droit. Le droit est issu est issu de la loi codifiée. Les droits de Common Law ou la loi n’est pas placée dans la hiérarchie. Elle est résiduelle. Dans le système romano germanique, le juge n’est la que pour appliquer la loi, lorsqu’il rend une décision. Il éclaire tel ou tel point de droit de la loi. Il intervient dans le silence de la loi. En droit français, le droit public, l’essentiel du droit administratif est un droit jurisprudentiel

auparavant prépondérantes déclinaient. Ainsi l’activité se retrouvé sur Anvers et les villes avoisinant les bouches de la Meuse et du Rhin. Ainsi une ville comme Amsterdam passa de treize milles habitants en 1514 à trente mille vers 1550. L’activité commerciale de ces nombreuses villes, les mettait en contact avec de nombreux autres pays comme l’Angleterre, la France, et l’Allemagne. C’est par ce biais là, que pénétra aux Pays-Bas de nombreuses idées de la Réforme. Ainsi dès 1521 Charles Quint répondait

 Filière : commerce international Matière : droit de commerce international Réalisé par : Encadré par : EL Mustapha SLAYSSI Mr. EL KACHRADI Rachid Année universitaire : 2014/2015 PARTIE1 : Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international CHAPITRE 1 : Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire

[pic] [pic] Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique

INTRODUCTION AU DROIT TITRE 1 LE DROIT ET SES SOURCES Dr. Positif = dr. Actuel. Chap. 1 LA NOTION DE DROIT Pas de définition stricte d’autant plus que les matières juridiques se développent, se diversifient, se divisent. Sect. 1 LA REGLE DE DROIT Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines

Introduction au droit civil I -Première approche au Droit civil Chap. 1 La place du Droit civil dans le système juridique français 1-définition du mot Droit Le Droit est un ensemble de règles qu’on est tenu de respecter sous peine d’être sanctionné par un tribunal. Pour le profane, il se fait une idée du Droit de répression. Le Droit dans l’inconscient collectif est souvent confondu avec le Droit pénal. L’objet du Droit serait de prévenir, de punir les comportements anti-sociaux. Le Droit pénal ne correspond

quartiers d’affaires (CBD) dominent aussi bien les grandes métropoles du Nord que celles du Sud. = émergence d’une société monde, qui partage les mêmes inquiétudes environnementales (réchauffement climatique) et les mêmes valeurs (libertés, démocratie, droits de l‘homme...). B. Les causes de l’uniformisation Les moyens de communication et de télécommunication (satellites, internet, téléphonie) ont gagné en rapidité, et leur coût s’est réduit, favorisant une explosion des flux (migrants, informations