Le Lobbying Européen Directive Reach

Lobbying Européen Lobby = Pouvoir, terme apparu au parlement anglais au XIXème. On désigne par « lobbyiste » les personnes qui attendaient les parlementaires dans les couloirs pour faire prévaloir des intérêts, LEURS intérêts particuliers. Exemple : Loi sur une réforme de l’agriculture qui est votée. Un représentant d’un ensemble d’agriculteurs va chercher à entrer en contact avec les parlementaires chargés de voter la loi qui concerne l’agriculture. Le lobbyiste va chercher à influencer directement

26/11/12 Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire LA FONDATION LES COLLOQUES LES SÉMINAIRES LES PUBLICATIONS Rechercher dans les archives Accueil > Colloques de la Fondation Res Pub lica > Interventions Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire Envoyer Tw eet 0 Imprimer J’aime 8 Augmenter 1 Diminuer Share Partager Intervention de Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’Université de

Responsabilité Sociétale des Entreprises « Les politiques environnementales de l’Europe » Introduction I) Les domaines d'action prioritaire de l'Union européenne en vigueur 1) le changement climatique 2) la nature et la biodiversité 3) l'environnement et la santé 4) la gestion des ressources naturelles et des déchets II) Les entreprises face à ces politiques 1) Les sanctions en vigueur en Europe 2) Les stratégies environnementales développées par les entreprises 3) L'apport

doit faire face. Parmi les contraintes existantes, on peut relever celle infligé par la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control). Cette dernière a pour objectif de contrôler la pollution de l’air, de l’eau et des sols par les émissions provenant de l’activité d’installations diverses industrielles ou agricoles. Veolia Environnement estime que les principes de l'actuelle directive soient réaffirmés. Ces principes concernent l'approche intégrée des impacts de l'activité industrielle

l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes ; terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international...) en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques. Il est dans un nombre croissant de pays matérialisé dans un code de l'environnement

biologiques en France et en Europe 9 2/les segments de marché des cosmétiques biologiques 10 B/ Les différents acteurs de la bio cosmétique 11 C/ Un secteur très réglementé 12 1/ La réglementation française 12 2/ La Directive Européenne Cosmétique 76/768/CEE 13 3/REACH 14 III/ Le secteur de la bio-cosmétique : business lucratif ou développement durable ? 14 A/ Une pluralité de labels : un manque d’unité en matière de règlementations & de certifications… 14 1) La bio-cosmétique : un

la profession, auprès des pouvoirs publics et de l’administration, à l’échelle régionale, nationale et européenne, sont des missions essentielles de feDereC. la défense de nos métiers pour que l’identité recycleur et notre activité de recyclage des déchets en matières premières recyclées puissent être reconnues le plus justement possible dans l’économie circulaire et dans la société européenne de recyclage a ainsi émaillé la vie de la fédération tout au long de l’année 2013. r l’actualité législative

L’éthique est l’un des quatre axes de notre démarche RSE car c’est un principe essentiel à tous les aspects de notre activité : essais cliniques, relations avec les organisations de patients, transparence autour de nos activités de marketing et de lobbying, etc. Pour l’avenir, notre ambition est de nous inspirer de nos réalisations et faire encore mieux. Responsabilité sociale de l’entreprise • Rapport 2012 • www.sanofi.com Introduction Patient Ethics People Planet 6 Notre

extractions 3.2 Aspects macro-économiques - Enjeux géo-stratégiques 4 Aspects juridiques 4.1 La propriété du sous-sol 4.2 Conventions internationales 4.3 Droit européen 5 Aspects environnementaux 5.1 Bilan énergétique global et émissions de gaz à effet de serre 5.2 Impacts de l'exploitation du gaz de schiste 6 Intérêts antagonistes et lobbying 7 Perspectives mondiales 7.1 Synthèse : réserves et production 7.2 Afrique 7.3 Maghreb 7.4 Amérique du Nord 7.5 Europe 7.6 Asie-Pacifique 7.7 Moyen-Orient

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