Le Divorce

l’autorité parentale, tutelle légale, etc. 3- les conditions de dislocation de la famille: Comment se termine la famille? quelles sont les évènements qui y mettent fin? 4 événements provoque la dislocation: lien matrimoniale: séparation de corps, divorce, nullité du mariage, décès d’un conjoint filiation: mort d’un parent ou d’un enfant Famille: Déf.1: L’ensemble très élargit, composé non seulement des pères mères et enfants, mais aussi des ascendant et de l’ensemble des collatéraux. On parle

A. Les formes de versements de la prestation compensatoire. L'article 274 laisse la possibilité aux juges de choisir les formes : -versement d'une somme d'argent. Le prononcé du divorce peut être subordonné à la KO de garantie indépendamment de l'hypothèque légale ou judiciaire (gage, caution, souscription d'un contrat garantissant le paiement). Le débiteur peut demander au juge de substituer un capital à tout ou une partie de la rente (art 276-4 nouveau CC). LE mode de calcul sera fixé par un

naissances, soit 10 % de plus qu'il y a dix ans. 273 500 mariages ont été célébrés en France en 2008, dont 267 000 en France métropolitaine, autant qu'en 2007. En 2007, le nombre de premiers mariages a diminué au profit des remariages de veufs ou de divorcés (tableau 4). Poursuivant une tendance de long terme, l'âge moyen au premier mariage a encore augmenté en 2007 pour les deux conjoints : le marié a désormais en moyenne 31,5 ans lors d'un premier mariage, et la mariée 29,5 ans. En cinq ans, l'âge

communauté. Cette clause est caduque en cas de divorce. De même, grâce à la société d'acquêts, des époux mariés sous le régime de la séparation de biens peuvent mettre en communauté les seuls biens acquis pendant le mariage et les partager en cas de décès. Cependant, en cas de divorce, la clause n'est pas caduque. Les époux devront faire attention quant aux achats effectués jusqu'à leur divorce : la communauté continue d'exister jusqu'au jugement du divorce et tous les biens acquis par l'un ou l'autre

de consommation du mariage et il subsiste également car il justifie la présomption de paternité légitime. La loi du 26 mai 2004 réforme le divorce a conservé le divorce pour faute. Pourquoi? Pour protéger des violences conjugales mais le devoir pour faute est aussi la pour sanctionner l'adultère. L'obligation de fidélité existe du mariage jusqu'au divorce. Les nouveaux problèmes: des relations homosexuelles hors mariage. Peut on donner le qualificatif d'adultère pour des homosexuels hors mariage

Plan 1 La notion d’in loco parentis en vertu de la Loi sur le divorce et en vertu du Code civil du Québec 1.1 Les critères en vertu de la loi sur le divorce 1.2 Les critères en vertu du Code civil du Québec 2 Les effets de la notion d’in loco parentis en vertu de la Loi sur le divorce et en vertu du Code civil du Québec 2.1. Les effets sur les obligations alimentaires et les droits d’accès 2.2. Les effets sur les obligations alimentaires et droits d’accès Premièrement,

taxe d'habitation. Naturellement, la solidarité peut également naître si les époux souscrivent ensemble un emprunt ou se porte caution l'un de l'autre. La liquidation du régime En principe, la liquidation du régime à la suite d'un décès ou d'un divorce ne pose aucun problème puisqu'il n'existe, par définition, aucun bien commun. Dans la pratique, plusieurs problèmes peuvent surgir. Le partage des biens indivis en soumis au régime classique de l'indivision. Les époux peuvent prévoir que ces biens

l’islam que si les moyens sont réunis. II. Les Conséquences : 1) Le divorce : Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie. Un divorce est toujours un processus difficile à vivre. Souvent, les circonstances de la vie changent après un divorce et il est assez rare que ça ne soit pas compliqué. C’est également souvent très douloureux. Le divorce peut être dû à certains problèmes que rencontre le couple. Ainsi dans

non) avec ou sans enfants, familles monoparentales, personnes isolées, ménages complexes regroupant souvent plus de deux générations. L’union libre en hausse, le mariage en baisse. En 1960, l'union libre concernait surtout les veufs et les divorcés, en 1972, c'était une période préalable au mariage : « la cohabitation juvénile », aujourd’hui c’est un mode de vie : une alternative au mariage et non une sorte de mariage à l'essai. L'union libre s'est développée avec l'allongement de la durée

XIXe siècle aux années 1960-70.   1. La famille, une institution.   2. La place de la femme dans la famille.   3. Une stricte éducation des enfants.   II. Une évolution progressive de la famille.   1. Le déclin du mariage et l’essor du divorce.   2. De nouveaux liens avec la parenté.   3. La conquête de l’autonomisation.   III. La famille moderne depuis 1960.   1. De nouveaux types de famille.   2. Le nouveau rôle du père.               Introduction. Le terme de famille