Le Divorce

bonjour Divorce : le point sur les droits des pères Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite. Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l’affaire a eu un retentissement national puisque le Premier Ministre lui-même est intervenu. Depuis, les opérations se multiplient à travers la France. Ces cas particuliers

mineurs que si elle obtient au préalable, l’autorisation du juge, gardien des intérêts matériels des enfants mineurs. c – Garde des enfants : Ce droit est partagé à égalité durant le mariage. Mais après la dissolution de ce dernier ou en cas de divorce, la garde revenait en priorité à la mère, à la grande mère maternelle ou autre selon l’ordre établi par la loi. Le père occupant le 13e rang. En 1993, tout en confirmant la priorité de la mère, la moudouana reconnaît au père la prééminence dans ce

mai 2007 un contrat de courtage matrimonial auprès d’une société. Ce contrat prévoyait des frais d’adhésion d’un montant de 8100 euros. Lors de son inscription, le justiciable a stipulé par écrit qu’il était divorcé, ce qui n’était pas le cas au moment de la signature du contrat (le divorce fut prononcé le 22 avril 2008). Pour cela, la société réclame un versement de dommages et intérêts, ainsi que l’annulation du contrat liant les deux contractants. * Procédure : La société de courtage matrimonial

« instrument vivant » qui s’interprète « à la lumière des conceptions prévalant de nos jours dans les Etats démocratiques » (F.Sudre) « L’enfant fait famille » J. Carbonnier « Croyez-vous qu’Adam et Eve aient été mariés ou concubins ? » Ibid « Le divorce était le révélateur du mariage » Doyen Cornu « Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble » Loysel « c’est se tromper sur la nature de l’indivision que de la croire apte à saisir dans la durée la totalité du patrimoine de ceux qu’elle

 QUELS DROITS ONT LES BEAUX PARENTS ? Introduction : Depuis les années 1975, la hausse du nombre des divorces a entraîné l'apparition d'un tiers dans la famille : le beaux-parent. Avec cette augmentation croissante, on peut se demander quels sont les droits de ces beaux-parents. Pb : Dans le contexte actuel, les beaux-parent doivent-ils avoir les mêmes droits que les parents ? I/ L'évolution du statut des beaux-parents A / En France A l’antiquité romaine: le père avait le droit de vie ou de

sanctionné quand il était commis par la femme. La loi du 11 juillet 1975 a supprimé toute sanction pénale mais l’adultère est une cause facultative de divorce, le juge ayant un pouvoir d’appréciation dans le prononcé du divorce. Il faudra que l’adultère réunisse les caractères de la faute au sens de l’article 242 du code civil pour que le divorce soit prononcé. L’adultère peut également engager la responsabilité délictuelle de l’époux infidèle ainsi que celle de son complice. Dans ce cas, l’époux

matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation compensatoire ; 2004 : le divorce …) et il faut de plus ajouter à ces textes les conventions internationales et le droit européen. La famille et ses institutions sont en perpétuelle transformation, néanmoins depuis une quarantaine d’années, une accélération se ressent dans

06 AOUT 2007 DIVORCE- DOMMAGES INTÉRÊTS- DISCORDANCE ENTRE MOTIFS ET DISPOSITIF DU JUGEMENT - LIQUIDATION ET PARTAGE DES INTÉRÊTS MATRIMONIAUX Est cassé, pour contradiction entre les motifs et le dispositif, l’arrêt qui, après avoir constaté que « la femme éprouve de vives souffrances physiques et morales de la part de son mari » a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari pour ensuite débouter la femme de sa demande de dommages intérêts. En cas de divorce, la demande de

une deuxième femme en 2007, contre 904 en 2004 L’institution du divorce pour désunion (shiqaq) et du divorce consensuel (taradi ou tifaq) ce qui a entrainé une diminution du (kholaa) cette baisse du divorce « kholaâ) de l’ordre de 6,34% entre 2004 et 2005 et de 43,07% par rapport à 2003. L’instauration d’un fond d’entraide familial pour subvenir partiellement et provisoirement aux besoins de la famille dont le père divorcé est insolvable . L’interdiction de mariage des filles mineures sauf

contre 240 mille aujourd’hui). Non seulement le nombre de mariages baisse mais il y a une hausse significative des divorces (1 couple sur 3 en province et 1 sur 2 en région parisienne). Les risques les plus forts du divorce se situent toujours 5 ans après le mariage. On s’est aussi rendu compte qu’aujourd’hui, 3 divorces sur 4 sont demandés par les femmes. On notera aussi que sur 100 divorces, on compte 40 remariages. Les couples choisissent de plus en plus le Pacte Civile de Solidarité (PACS) pour officialiser