Le Divorce

Acces au contenu LE COUPLE ET LA FAMILLE Mariage et divorce - Concubinage et PACS - Filiation - Régimes matrimoniaux et successions Mariage et divorce Le mariage Le Code civil ne contient pas de définition juridique du mariage. Il se contente de définir son régime, consacré aux conditions de formation du mariage et aux obligations, devoirs et droits en découlant. Ainsi, pour les dispositions les plus réputées du Code, l'article 212 dispose que " les époux se doivent mutuellement fidélité

--| Section 1 : Les conditions d’existence du PACS --| Section 2 : Les effets du PACS *Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce --| Section 1 : les règles communes relatives à la procédure de divorce --| Section 2 : Les cas de divorce --| Section 3 : Les effets du divorce Chapitre 2 : Le relâchement du lien familial, la séparation de corps --| Section 1 : le prononcé de la séparation de corps --| Section 2 : Les effets de la séparation de

engendrée par le divorce met fin aux devoirs matrimoniaux. En conséquence, le devoir de secours et assistance n’a plus lieu d’être entre les ex époux. Cependant, il faut protéger financièrement les personnes divorcées car elles peuvent se retrouver sans moyens : tel est l’objet de la prestation compensatoire.La prestation compensatoire st destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans des conditions de vie respectives des époux divorcés. Dans quelles

veut garder les héritages au cœur de la famille, ce qui fait baisser la fécondité. Dans les sociétés post-industrielles, on constate une fragilisation du modèle nucléaire de la famille à cause de plusieurs choses : ▪ La crise des mariages : le divorce est un acte de plus en plus courant. De plus, des modèles concurrencent le mariage, ils sont plus « attrayants » car ils sont teintés d’une plus grande liberté (ex : concubinage et PACS). ▪ La déperdition des autorités familiales traditionnelles

enfants, désormais les enfants naturelles auront les mêmes droits que les enfants légitimes (poussé à l’augmentation des familles naturelles). Ensuite il y a l’apparition de la famille adoptive, et plus récemment la famille recomposé résultat de divorce dans ce cas-là l’enfant vis avec l’un de ses parents et le nouveau conjoint du parent. Aujourd’hui le nouveau conjoint du parent n’a aucun lien juridique avec l’enfant bien qu’il soit envisagé de lui donner un statut juridique. En effet le 27 juin

ne sont pas indivis (exemple : salaire…). II] Les conséquences patrimoniales à la fin de l’union A] Les voies d’extinction de l’union La fin du mariage est traditionnellement marquée par un divorce. Il existe plusieurs sortes de divorce. Le divorce peut être prononcé pour faute, ce divorce est peut être demandé par l'un des époux "pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable

problème du divorce ne se posait que très peu. Les coutumes d’antan ( mores maiorum ) n’admettait pas le divorce pour simple discorde par exemple. Il fallait justifier sa volonté de divorcer par de sérieux motifs, une cause grave, afin de permettre au mari de répudier sa femme ( la femme ne pouvant pas répudier son mari ). Un célèbre exemple est celui de Sp Cauvilius Ruga qui en -230 répudia sa femme qui était stérile. Les mœurs cependant évoluent et durant la République, le divorce devient plus

Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil qui garde la conception révolutionnaire du mariage mais établit cependant que l’épouse, placée sous la puissance du mari, est incapable de disposer des biens de la communauté. Le divorce est maintenu (le divorce par consentement mutuel se substitue au divorce pour incompatibilité d’humeur) mais

touchées aux rapports familiaux en particulier les rapports de l'inceste. Si on étudie le droit contemporain de la famille il faut se référer au code civil de 1²804 qui traite des principale matières du droit de la famille dans son livre I (titre 6 divorce, titre 7 8 et 9 qui sont consacrés à la filiation et à l'autorité parentale). Le code civil date de 1804 et a longtemps revêtu trois caractéristiques qui peuvent laisser penser que le droitr de la famille est un droit figé et inadapté à notre époque

régulièrement => en 2005 et vient d’être réformé le 7 JUILLET 2011. En la matière il existe de nombreux groupes de pressions « les LOBBIS » : * L’église * Les homosexuels * Les opposants à l’IVG (en 1975) * Les associations de pères divorcés * Les associations de lutte contre l’inceste * Les féministes Le législateur doit, dans ces conditions, effectuer un choix en fonction de la politique législative qu’il souhaite adopter. La plupart du temps il doit trancher entre des