Le Divorce

religieux. B - La famille en droit intermédiaire et dans le Code civil La législation de 1789 à 1804 avait accru la liberté du mariage en le laicisant et en limitant vraiment ses formalités. C'est cette même législation qui a introduit la liberté du divorce, par consentement mutuel, mais aussi par volonté unilatérale. Cette législation était tellement égalitaire qu'elle a instauré un égalité entre tous les enfants (légitimes, naturels ou adultérains). Ensuite avec le code de 1804 (Napoléonien) on retourne

s’en accommoder. Les familles d’aujourd’hui ne ressemblent plus du tout à celles du siècle dernier. Les couples font moins d’enfants, les mères travaillent, et le rythme de vie du foyer est totalement différent. Sans oublier les séparations et les divorces de plus en plus nombreux qui multiplient le nombre de familles monoparentales. Le nombre d'enfants en familles recomposées n'a cessé d'augmenter. Selon les chiffres de l'INSEE, ils sont 11 % de plus en 1999 qu'en 1990. D'autre part, le nombre de

(présenter les originaux ou une photocopie certifiée conforme). Un certificat de célibat (moins de trois mois à partir de la date du dépôt du dossier). En cas de divorce : la photocopie de l’acte de divorce définitif en arabe et l’original de sa traduction en français ainsi que le certificat de non remariage de la date du divorce à nos jours. Certificat de résidence récent (moins de trois mois) délivré par les autorités marocaines Important : Chaque document établi en arabe devra être accompagné

Carlos * 11. Les petits enfants La famille élargie La famille royale pendant l´été à Marivent Les parents Les enfants Les cousins Les neveux Les beaux-frères Les belles-soeurs Le beau-père, La belle-mère Les beaux-fils La belle-fille Le gendre divorcé * 12. Nouveaux types de famille: La famille monoparentale (deux millions d'enfants avec un seul parent en France (en 1994), 80% avec la mère ) Le couple homosexuel Famille homoparentale * 13. La famille de couple homosexuel A niveau social

Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil qui garde la conception révolutionnaire du mariage mais établit cependant que l’épouse, placée sous la puissance du mari, est incapable de disposer des biens de la communauté. Le divorce est maintenu (le divorce par consentement mutuel se substitue au divorce pour incompatibilité d’humeur) mais

------------------------------------------------- TD 4 : droit civil Cas pratique Cas 1 : Suite à un divorce aux torts partagés prononcé il y a quatre années, l’époux débiteur doit verser à son ex-femme une prestation compensatoire pendant huit ans. Madame, s’apercevant qu’à l’échéance de cette date, elle ne percevrait plus cette rente, souhaiterait prolonger au maximum la durée de cette créance en invoquant le devoir de secours qui pèserait sur son ex-mari. Il s’agit ici d’envisager une prolongation

mais ne crée pas de lien entre les parents d’un époux et ceux de l’autre époux. C/La famille en chiffres. MARIAGES ET DIVORCES : 1884 : le divorce a été rétabli, on a eu 289 000 mariages et 1657 divorces. 1925 : 357 000 mariages et 22 000 divorces. 1972 : 419 000 mariages et 49 000 divorces. 1986 : 266 000 mariages et 100 000 divorces. 2005 : 276 000 mariages et 152 000 divorces. L’âge moyen pour se marier est de 29 ans et 1 mois pour les jeunes femmes et de 31 ans pour les hommes. LES NAISSANCES

l'Europe, le nombre des suicides varie comme celui des divorces et des séparations des corps ». Tous les pays sont concernés par ce qu'il à dit à l'exception du Pays-Bas où les suicides n'atteignent pas le nombre de divorces. Suite aux différentes études menées, DURKHEIM se rend compte que les divorces des deux sexes se tuent entre trois à quatre fois plus que les gens mariés et plus que le veufs. Dans les pays catholiques comme en Italie, où le divorce est inconnu est celui où la préservation des époux

La famille légitime se définit sur une union des sexes et une procréation dans le cadre du mariage. Jusqu’au 19e la famille ne se conçoit"que comme une famille légitime. Pourquoi, car il y a une friabilité du mariage, c'est-à-dire que le nombre de divorce ne cesse de croître. Seconde raison : La réprobation social qui s’attachait à la famille naturelle a disparue. 40% des naissances se font hors mariage. - La famille naturelle Elle se définit comme l’union des sexes et la procréation hors

femmes qui ne travaillent pas et qui peuvent profiter de leur mari. Le lien intergénérationnel change également, les grands-parents aident de moins en moins les parents dans la réalisation des taches ménagères, etc.… Concernant le mariage, le divorce,… cela a également évolué. Le mariage recule, au fil des décennies, alors qu'en 1970 les maires célébraient près de 400 000 mariages, ils en ont recensé à peine 280 000 en 2005, ce qui représente une baisse de 30 % et 231 000 en 2013 selon l’INED