Le Contreseing Sous La Ve République

démocratie. On a même longtemps considéré qu’il n’y avait de démocratie que dans les régimes dans lesquels la loi était adoptée directement par le peuple. Cependant, sous la Ve République comme dans les autres régimes, cet instrument majeur de la démocratie peut devenir un excellent moyen de la détruire, ou pour le moins de la réduire. la Ve République a vu se développer les possibilités de référendum. Et pourtant, le référendum n’est désormais presque jamais utilisé, que ce soit pour réviser la Constitution

gouvernement désigne l'organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. Cependant, la Ve République n'est pas un régime parlementaire classique. Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement «détermine et conduit la politique de la Nation». En réalité, cette mission se répartit entre le gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif. Qui désigne le Premier ministre

Jacques Chirac alors président de la République affirma par ces mots son intention de dissoudre l’Assemblée nationale « Mes chers compatriotes, Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, j’ai décidé de dissoudre l’Assemblée nationale (…) ». le 21 Avril 1997, sans qu’aucune réelle raison ne s’y prête, l’Assemblée nationale a été dissoute. Ce fut, à cette heure la dernière que l’on ait connu sous la Ve République. La Constitution du 4 octobre

IIIe, IVe et Ve Républiques. Elle permet, sous certaines conditions, au Président de la République de mettre fin à une législature avant son expiration légale et de provoquer de nouvelles élections législatives. La dissolution de l'Assemblée nationale apparaît comme une contrepartie à la possibilité qu'elle a de renverser le gouvernement (vote de défiance, motion de censure). La dissolution a été utilisée : • une fois sous la IIIe République en 1877 par Mac Mahon. • une fois sous la IVe République

La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président

essayer de donner une façade démocratique à un régime qui ne l’est pas. Le système repose sur le suffrage universel, c’est même au nom de la défense de celui-ci que LNB fera son coup d’Etat le 2 décembre 1851. En tant que président de la Seconde République, il s’opposera à un texte créé par l’Assemblée qui réduisait le suffrage universel. Celle-ci va lui résister et il pourra faire son coup d’Etat en étant soutenu par le peuple. Une nouvelle constitution est établit pour instaurer une nouvelle dictature

L’IRRESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L’article 67 de la Constitution française dispose que « le Président de la République n’est pas responsables des actes accomplis en cette qualités […] ». Cet article pose donc le principe d’une irresponsabilité politique présidentielle. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe République et les constituants de 1958 ont poursuivi cette

Président de la république sous la Ve :Président occupe la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Pouvoir exécutif -> chargé d’exécuter les lois, définir les règles à leur application, gérer les affaires courantes de l’Etat. Quelle est la portée du pouvoir exécutif du PDR ? I. Le statut du PDR : A. Les pouvoirs constitutionnels du PDR : - Art 10 : le PDR promulgue les lois dans les 15 jours qui suivent la transmission au GV de la loi adoptée. - Nomme le PM, ainsi que les membres du

La IVe république : Naissance : IV république est née après la 2nd guerre mondiale : une France traumatisé, appauvrie (reconstruction morale, matérielle), problème sociaux, décolonisation, épuration collaborateurs … Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe

Président du gouvernement élu par les Cortès Générales, il est chargé de choisir les membres du conseil des ministres.Le régime politique de l’Espagne est un régime parlementaire. Comme tout régime parlementaire, il peut se constituer de deux manières. Sous une forme dualiste, l’exécutif est constitué de deux têtes (un chef d’État et un chef du gouvernement) qui se répartissent le pouvoir exécutif, où le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement et devant le chef de l’État, forme