Le Contreseing Sous La Ve République

limite sur l’exécutif. Exemple : dans une certaine mesure la cinquième république hors cohabitation. 5. Comment caractériser le régime politique de la Ve République? Le régime politique de la Ve République est marqué par le échec de la IV République 1946-58 après la libération de la France. General de Gaulle avait la proposition d’un régime de type présidentiel après la instabilité ministérielle pendant la VI République, avec les guerres de décolonisation (d’Algérie), et 24 gouvernements

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE Les institutions de la Ve République sont organisées et fonctionnent autour d‘un exécutif bicéphale et d‘un parlement bicaméral. Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution

pouvoirs du président de la République sous la Ve République De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing Le mécanisme du contreseing Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif À l'apparition de nouveaux pouvoirs propres du Président de la République Des pouvoirs du Président de la République en tant que contrôle du gouvernement et du Parlement Des pouvoirs du Président de la République en tant que garant de

Le 1er ministre est –il toujours soumis au président sous la Ve République Selon l’article 8 de la Constitution, « Le président de la République nomme le Premier ministre… ». Cet article définit les rapports premiers du PR et du 1e ministre. Mais en aval apparait une certaine complexité quant à la nature des rapports entre les deux figures majeures du pouvoir exécutif, qui varie en fonction de la situation politique La Constitution du 4 octobre 1958 influencée par Charles de Gaulle change de

• Les présidents de la 5e république 1er président de la Vème république : Charles de Gaulle (1959-1969) Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu le 1er président de la Ve République. Il succède à René Cotty. En 1962 il propose de réformer l’élection du Président de la République en la passant au suffrage universel. Réélu en 1965. Il démissionne en 1969 et meurt en 1970. Nota : Alain Poher, par intérim : 28 avril 1969 – 20 juin 1969. Il exerce les fonctions de Président par intérim

mais sous un autre angle, c’est aussi un coup de force de l’exécutif contre une assemblée qui lui déplaît. La dissolution d’origine monarchique a d’abord été utilisée par le Roi pour faire arbitrer par les électeurs les conflits entre la monarchie et le Cabinet. Tombée en désuétude après la crise du 16 mai 1877, le droit de dissolution est rétabli dans la Constitution de 1946 mais il est fortement encadré et il ne sera utilisé qu’une seule fois le 2 décembre 1955. Sous la Ve république, c’est

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 sont les deux textes fondamentaux de la Constitution française du 4 octobre 1958. Cette Constitution établit la Ve République qui fait du président de la République le personnage central de la vie politique française et de ses institutions. I. Les pouvoirs généraux liés à l'article cinq de la Constitution «Le Président de la République veille

Dissertation : L’irresponsabilité du Président de la République sous la Ve République INTRODUCTION : Accroche : Contexte actuel de « responsabilisation » de la classe politique, à laquelle l’on entend demander des comptes et contrer le sentiment d’impunité → affaire Chirac, condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2011 dans les deux volets de l’affaire pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts »

au légicentrisme et à la souveraineté législative, la Constitution de la Ve République a opéré un basculement, pour donner au pouvoir réglementaire un champ d’intervention plus large que celui de la loi (Cf. Théorie de De Gaulle, prééminence du Chef de l’Etat, et mettre fin aux dérives de la Ive République, voir aussi les raisons ayant poussé à la création du Conseil constitutionnel). D’après la Constitution de la Ve république, l’exercice du pouvoir réglementaire est fixé par l’article 37 de la Constitution

L'exécutif de la Vème république est-il celui d'un régime parlementaire ? Historiquement, la mise en recul du président de la république et la séparation du pouvoir en deux entités (le président de la République et le gouvernement) étaient dues en partie à la peur de la concentration du pouvoir en un seul homme en France. C'est pourquoi jusqu'à la Ve République les dirigeants de la politique française n'étaient pas le président de la République élus par la majorité de l'assemblée, mais le premier