Le Contrat Jeune Majeur

UNIVERSITE D’ARTOIS SEPIA Diplôme Universitaire de Mandataire Judiciaire à La Protection des Majeurs Certificat National de Compétence Mention « Mesure Judiciaire à la protection des majeurs » MÉMOIRE LE PARADOXE DE L'AUTONOMIE DANS LA MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE Mémoire rédigé à la suite d'une formation théorique ainsi que d'un stage pratique de 10 semaines réalisé au sein de l'Association pour le Soutien et l'Action Personnalisée sur le département du Nord antenne de Cambrai. SESSION : SEPTEMBRE

SOMMAIRE Introduction I- Travail des mineurs 1) Généralité pour tous les mineurs 2) Travail de nuit 3) Spécificités pour les mineurs de 14 à 16 ans II-Travail des majeurs 1) Non diplômés 2) Diplômés 3) Aides sociales et financières Conclusion Introduction Aujourd’hui beaucoup plus de jeunes désirant se faire de l’argent de poche ou bien financer leurs études travaillent pour satisfaire leurs besoins. Avant le travail des jeunes n’étaient pas réglementer mais aujourd’hui de

qu’individu doté de personnalité juridique et donc reconnu par la loi comme « sujet actif et pouvant être titulaire d’un droit et l’exercer, sujet passif et pouvant être tenue d’une obligation ». Etant titulaire de droits, la personne pourra conclure des contrats et faire des actes juridiques. Pendant son existence, elle sera donc amenée à gérer son patrimoine, ses biens de la façon dont elle souhaite. De ce fait, elle pourra même les vendre ou encore les transmettre à ses descendants ou autres personnes

regroupe des formules et des situations fort différentes : jobs saisonniers, contrats à durée déterminée, apprentissage ou encore travail à plein temps... Dans chaque cas, il est bon, avant de signer un contrat avec un employeur, de bien connaître ses droits pour mieux les faire valoir. I/ A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ? Et combien va-t-il gagner ? En France, la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. Un jeune peut donc travailler de façon régulière avant cet âge. Mais, à partir

signature du titulaire de l’autorité parentale ou du jeune majeur. L’accueil provisoire s’avère nécessaire quand l’enfant ne peut être maintenu dans son milieu de vie ou lorsque son maintien à domicile risque de compromettre son équilibre. L’accueil provisoire est accordé pour une durée déterminée et fait l’objet d’une évaluation régulière de la situation de l’enfant et de sa famille. Tout accueil provisoire donne lieu à la signature d’un contrat avec les détenteurs de l’autorité parentale. Toute modification

Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) Synthèse Le "contrat d’insertion dans la vie sociale" (CIVIS) s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu’à leur vingt sixième anniversaire) rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Il a pour objectif d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d’insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation

accueille 15 jeunes mineurs ou majeurs, âgés entre 16 et 21 ans. Le collectif de cette unité peut accueillir cinq jeunes. Les autres jeunes sont admis sur l’extérieur, c’est-à-dire qu’ils sont accompagnés à partir de Foyer de Jeunes Travailleur (FJT) ou en appartement loué par l’association. Les mineurs sont accueillis dans le cadre d’un placement judiciaire ou d’une mesure administrative. Les majeurs, quant à eux, ont un contrat jeune majeur. Ce contrat est à la demande du jeune. Il est signé entre ce dernier

Le contrat d’apprentissage Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au centre de formation des apprentis pendant 1 à 3 ans. Conditions à remplir par l'apprenti Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA) L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement

2014 Sommaire Etude n° 1 : Le contrat de travail Page Etude n° 2 : Titre Page Etude n° 3 : Titre Page Etude n° 4 : Titre Page OBJET D’ETUDE N°1 Contrat de travail Etude I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution

Introduction Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Tout d’abord, je vais présenter en quatre parties mon objet d’étude qui sera constitué des questions suivantes : Qu’elles sont les principes du contrat de travail