Le Contrat Féodo Vassalique

sur des obligations Le lien qui uni un seigneur à son vassal, est appelé le lien féodo-vassalique qui est un contrat de fidélité qui engendre des obligations et des devoirs réciproques aussi bien sur le lien de vassalité que sur la concession en fief (a). Par conséquent le manquement à ces obligation, comme le dit l’auteur, entraîne aussi des effets et des sanctions (b)A- Les obligations dû au lien féodo-vassalique Le lien de vassalité engendre des obligations. Ainsi le vassal devient

Commentaire de texte « Fulbert de Chartres, Lettre à Guillaume V, Duc d’Aquitaine, 1020 » La féodalité est une forme d’organisation de la société qui en Europe atteint son apogée au Moyen-âge. La féodalité est apparue du X au XVe siècle avec le démembrement de l’Empire carolingien, conséquence du déclin de l’autorité publique et de l’affaiblissement du pouvoir central. Ce texte est une lettre épistolaire de Fulbert de Chartres à l’intention de Guillaume V. Cette lettre est relative à al notion

comte de Blois eudes II → succession du comte de Champagne 1023. Henri Ier = lutter contre révoltes des vassaux royaux et choc châtelain contemporain. Structuration des grandes principautés : Flandres, Anjou (mise au pas des châtelains par liens vassaliques et administration). Lutte contre comte de Blois soutenu par les grands vassaux et lutte contre l’Anjou. Exemple de la Catalogne : Catalogne dès XI → minorité du comte et multiplication des châteaux, puis reprise en main vers 1050. Accords de 1068

Histoire des institutions Chapitre 1 : La société féodo-féodale. Introduction générale. Définitions. Du verbe instituer : établir/disposer. Apparu vers 1190 pour désigner une chose établie à long terme. Définition par critère de distinctions : juriste Duxx Maurice Maurious. « Les constitutions sont des institutions créées par la coutume, pouvant prendre plusieurs formes. » Cela peut être un moyen de la technique juridique. C'est-à-dire un instrument juridique au service

Section 1ère les causes de l’échec §1er La privation du pouvoir Cours du mercredi 19 octobre §2 le pouvoir seigneurial : le pouvoir de ban Le pouvoir de ban est exercé sur toute la population, sauf sur les vassaux, ils sont liés au droit féodo-vasselique. Les paysans libres et les serfs sont appelés les hommes de Poeste A) La seigneurie banale, une unité de pouvoir militaire La multiplication des châteaux marque un recul du droit et des moyens de le faire respecter. Désormais

devient un moyen de contrôler la population par l’intermédiaire des comtes. Cet acte impérial montre la volonté du roi d'unifier l'empire et d'assurer une paix dans le royaume. La notion de vassalité est ancienne, à l'époque des mérovingiens des contrats synallagmatiques étaient mis en place, le plus fort s'engage à protéger le plus faible qui lui sert le senior. Les plus anciens renseignements que l'on ait à propos de la vassalité dans l'empire carolingien concernent le duc de Bavière, Talisson

judiciaire. Il y a différentes sortes de justice, il y a tout d’abord la justice féodale. C’est quand il s’agit de litiges opposants le seigneur et ses vassaux sur l’interprétation, l’application ou au contraire le non respect des clauses du contrat vassalique. Ensuite il y a la justice foncière c’est quand il y a la concession de terres au roturier de la seigneurie. Puis il y a la justice territoriale, ou justice banale, qui concerne l’exercice par le seigneur des droits de puissances publiques

une seigneurie mais il s'est assez souvent démembré entre plusieurs seigneurs. Il ya donc une tendance politique au fractionnement du domaine. Ce fractionnement s'opère par le biais du contrat vassalique. A l'intérieur d'un même domaine apparaissent peu à peu des seigneuries distinctes : plusieurs familles vassaliques. A partie du XIème siècle ces fiefs deviennent héréditaires. Par ailleurs, du fait des successions, des transactions immobilières, un même seigneur peut détenir des fractions de domaines

assoie le seigneur dans sa vocation de chef politique disposant de ressources spécifiques. Cette justice exercée par le seigneur est territoriale. Elle a une assise territoriale. On doit la distinguer de la justice féodale qui découle des engagements vassalique. • Des droits de caractère législatif. Sur ce territoire, le seigneur a pleine compétence. On distingue deux niveaux de justice : la haute justice qui admet une condamnation à mort, c’est la justice du sang ; et la basse justice dont le seigneur

sur les princes territoriaux. Puis, la royauté va sortir complètement de l’ombre avec le règne de Louis VI dit le gros (1108-1137), car il va rétablir l’ordre dans le domaine royale. La féodalité est un système politique basé sur les liens féodo-vassaliques qui unissent tous les seigneurs entre eux, sur le système d'un seigneur et son vassal. Le vassal doit alors à son maître un certain nombre d'obligations et le seigneur lui doit en retour protection et rémunération par la donation d'une terre