Le Contrat Dirigé Josserand

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

Dans le cadre dans obligations volontaires, on parle de responsabilité contractuelle et dans les obligations légales, de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle. Dans le premier cas, on suppose par définition l’existence d’un contrat ou d’un quasi contrat, c’est de la défaillance du contractant que le préjudice est résulté et c’est celui-là qu’il faut réparer. Cette défaillance peut se traduire par l’inexécution de l’obligation ou encore de la mauvaise exécution de celle-ci, mais cela n’a

à une autre, ce qui fait la différence avec la morale. Son seul but est d’organiser extérieurement entre les libertés individuelles. Certain auteurs ont voulu marquer la parenté existante entre droit et morale. RIPER et JOSSERAND vont avoir des avis totalement différents. JOSSERAND affirme que le droit serait la réalisation concrète de la morale. De même RIPPER, affirme qu’il n’existe pas de différence de nature entre règles morales et règles de droit. Il dit que le droit est vivifié par une montée

– Les caractéristiques historiques du droit des obligations Le DDO est relatif, il n’est pas le même selon l’époque à laquelle on se place. Il démarre au droit romain qui protège très peu ce rapport de droit entre les individus, pour conclure un contrat en droit romain il ne suffit pas d’être d’accord, il ne peut se former que s’il y a un respect d’un certain nombre de formalités ; il n’existait pas de principe général de responsabilité mais une liste exhaustive de cas qui pouvaient engager la responsabilité

qui se trouve obligé ». C'est-à-dire que quelqu’un a agi d’une certaine façon et, à partir de là, des obligations vont être créées. C’est cela que l’on appelle un fait juridique. En réalité, il existe 2 types de fait juridique : * Les quasi-contrats * Les quasi-délits et les délits Pourquoi il faut bien les distinguer ? Parce qu’en réalité ils ont des points communs et des points de divergences. * 1ère hypothèse  D’un côté, on va trouver un patrimoine d’une personne qui a subi une

droit personnel qui est différent du droit réel. 1) Les sources d’obligation :  La loi (obligation alimentaire).  Le contrat qui est une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel.  Le quasi-contrat : Fait licite et volontaire d’où découlent des obligations soumises au régime s’apparentant à celui des contrats à la charge de son auteur et d’un tiers, non lié entre eux par une convention (gestion d’affaire).  Les faits juridiques :

Séance de travaux dirigés n°1 Méthodologie juridique général II 1) A partir des documents de la fiche : être capable de présenter oralement, sur la base d’un document écrit, les différents documents reproduits dans la fiche de TD. DOC 1 Le document est une loi de 2003 (31 juillet 2003). Paru au JO du 3 août 2003. Pour restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela, différentes mesures ont été prises (modification d’arrêt) : - Vente de paquet de moins de 19 cigarettes

de violer la convention mais également prendre toutes les mesures pour s'assurer que les mesures prévues par la convention sont respectées par ses citoyens. Il doit s'assurer que les particuliers respectent la convention. S'il apparaît que dans un contrat entre 2 personnes privées il y a violation de la convention, cela signifie que l'Etat n'a pas assumé sa responsabilité. Un Etat pourra être condamné parce qu'un particulier aurait violé la convention dans ses rapports avec les autres personnes. D'autre

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2002 L'entreprise apprenante - Tim Baker Professeur au Ceram Sophia-Antipolis L'entreprise apprenante - Martial Bombrault Professeur au CERAM Sophia-Antipolis Organisation en réseau et apprentissage - Emmanuel Josserand Professeur à l'Université Paris Dauphine / François Grima Professeur à l'Université Paris 12 La cinquième discipline - Peter Senge - 1992 Théorie Y de Mac Gregor et les approches organiques des organisations - Modèles et individus de l'organisation

Droit des Obligations, 2° semestre Melle NAUDIN -faits juridiques: délits, quasi-délits et quasi-contrats PARTIE 1: LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Section 1: La notion de responsabilité civile Responsabilité: rançon de la liberté -on est libre d'entreprendre telle ou telle action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond Nietzsche: privilège extraordinaire