Le Contentieux Fiscal Au Maroc

RAPPORT DE STAGECrédit Agricole du Maroc2018/2019RAPPORT DE STAGERéalisé par : IKRAM KHAYDOUCHE Remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué au succès de mon stage et qui m'ont aidée lors de la rédaction de ce rapport. Tout d'abord, j'adresse mes remerciements à M. BOUZIDA NOURDDINE , le Directeur Régional de la région FKIH BEN SALAH/KHOURIBGA, pour son accueil

II : Sanctions 1- Sanctions fiscales a. Déclaration de CA hors délais b. Opposition et refus de soumettre au droit c. Conseil et participation aux manœuvres frauduleuses 2- sanctions pénales a. Infractions visées  b. Sanctions prévues c. Procédure de la plainte  Conclusion Introduction La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’un système fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable

consolidés Norme 3 : chiffres comparatifs Norme 4 : événements postérieurs à la date de clôture du bilan Norme 5 : modification des règles et méthodes comptables Norme 6 : continuité de l'exploitation Norme 7 : irrégularités, inexactitudes et aspects fiscaux Norme 8 : critère d'importance relative Norme 9 : situation intermédiaire Norme 10 : rapport spécial sur les conventions réglementées Norme 11 : examen limité d'états de synthèse ; examen d'informations financières sur la base de procédures de

rurales. 1865 : sous le règne de Moulay El Hassan. 1906 : instauration des trésoriers payeurs généraux. 1907 -1916 : fonction de trésorier général de l’Empire confié à la banque du Maroc. 27 juin 1916 : création de la fonction de trésorier général (avec la nomination du premier trésorier général du protectorat du Maroc) . 1917 : dahir du 9 juin 1917 : règlement général de la comptabilité publique. 1950 : mise en place des premiers jalons de l’activité bancaire de la Trésorerie générale. 1 octobre

l’instabilité de la conjoncture, à l’accroissement du volume des crédits consentis aux affaires, composées essentiellement de petites et moyennes entreprises. Il est donc primordial, de mettre l’accent, plus qu’antérieurement, sur la prévention des contentieux, l’analyse de la rentabilité des opérations et le contrôle des délégations accordées par la direction générale à la suite de la décentralisation des pouvoirs de décision d’octroi de crédit. Par ailleurs, la protection de la fiabilité de l’information

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette

Entreprises Introduction générale 1 - La définition de la fiscalité La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct

fortement à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de cet humble travail. RÉSUMÉ Le crédit-bail ou leasing, est un moyen de financement des équipements mobiliers ainsi qu’immobiliers. Pratiquée depuis 1965 au Maroc, il vise le segment professionnel seulement et permet aux entreprise d’avoir une alternative au CMT (Crédit Moyen Terme). Cette activité a connu une grande croissance pendant les années 90. Cette évolution remarquable a était caractérisée par une rude

……………………………………………………………………………….. 1 Table des matières …………………………………………………………………………. 2 Introduction …………………………………………………………………………………... 5 CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. …………………..…… 6 I. Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc ………………………6 1. La phase de complémentarité ……………………………………………….. 6 2. La phase de compétitivité ……………………………………………………… 6 3. La phase de la mondialisation …………………………………………………6 II. Organisation du groupe Banque Populaire ……………………………..

ADDAMANE CHAABI Elaboré par : Mlle NADIA HITTI Encadré par : Mme SOFIA BENNANI Année universitaire 2009-2010 SOMMAIRE Table des matières INTRODUCTION 1 PARTIE I : PRESENTATION DU SYSTEME DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC 2 I- PRESENTATION DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC: CPM 3 1-1 : Historique du CPM 1 1-2 : Organisation et mission du CPM 2 1-3 : structure d'une BPR 3 II- ORGANISATION DE L’AGENCE ………………………………………………………………………….…………………………………4 2-1 : Description des postes  5