Le Contentieux Des Crédits Bancaire Au Maroc

cahiersfinanceislamique@misha.cnrs.fr 3 Sommaire LE BANKING ISLAMIQUE EN ALGÉRIE, VINGT ANS APRÈS par Nasser HIDEUR ..... 5 LA FINANCE ISLAMIQUE AU MALI par Sidy BOUARÉ ................................................. 18 LA FINANCE ISLAMIQUE ET LE MAROC, UNE LONGUE HISTOIRE… QUI FINIT PAR COMMENCER par Abdelilah NGHAIZI ....................................................................... 28 LA PROBLÉMATIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU SÉNÉGAL par Djibril SECK et Mballo THIAM ...................

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la

d’étude d’une période de deux semaines au sein de la fiduciaire Ain Taoujdate COMPTA. Un stage qui, malgré sa courte durée, m’a permis, tout d’abord de connaitre de très prêt les travaux qui concerne la comptabilité, les déclarations fiscales, contentieux fiscaux, conseils juridiques et fiscaux. A- Fiche technique : Fiche technique Date de création : Raison sociale : Forme juridique : Capital : Siège sociale : Fondateur : Secteur d’activités : CNSS : Téléphone : Patente :

Vérifier les informations sur l’origine des fonds servant à la constitution ou à l’augmentation du capital social de la société d’assurance et/ou de réassurance. L’année 2008 a été marquée par le règlement définitif du contentieux Algéro-Français sur les Assurances. Le contentieux remonte à l’année 1966, lorsque le secteur des assurances a été nationalisé par l’État algérien nouvellement indépendant. Les assureurs français qui opéraient sur ce marché, ont été contraints d’y cesser toute activité

internes et de règles de source internationale : Sources internes : droit spécifiquement douanier autres législations pour l’application desquelles l’ADII apporte sa contribution. Sources internationales : conventions internationales ratifiées par le Maroc. Accords bilatéraux et multilatéraux a) les sources législatives : les sources douanières Le code des douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaula 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété par

bordure de vente, Gestion, Facturation clients, Gestion de stock, Gestion des immobilisations. d) AU SEIN DES SERVISES FISCAUX: Déclaration de tous types fiscaux, Assistance et suivi lors des contrôles fiscaux, Assistance et suivi des dossiers de contentieux fiscaux, Conseil en matière fiscale. I- Travaux comptables : Les moyens de la comptabilité Il existe tout un ensemble de documents permettant par l’intermédiaire de la mécanique comptable de procéder à l’enregistrement effectif des opérations

LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocainepar Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) THEME : LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocaineINTRODUCTION LE Contexte macro économique : « crise des finances publiques » Les grandes

qui  m'ont  accordé  ce  stage  au  sein  de  la  Trésorerie  Préfectorale  de  Meknès.   Je  tiens  également  à  remercier  Monsieur  NACIRI  Ismail,  le  chef  de  service  de   l’activité  bancaire.   Je  tiens  également  à  adresser  mes  plus  vifs  remerciements  à  Monsieur   BENMOUSSA  Azzeddine  qui  a  toujours  répondu  en  détail  à  toutes  mes   interrogations  et  qui  a  assuré

4 Chapitre I : Présentation du centre d’affaire 5 Section 1 : Présentation générale du Crédit du Maroc 5 Section 2 : centre d’affaire et architecture administrative 7 Section 3 : Définition de la PME/PMI retenue par le centre…………………….12 Chapitre II : Financement du cycle d’exploitation et du cycle d’investissement 13 Section 1 : présentation des formules de crédit distribué par le centre 13 Section 2 : la mise en place d’une analyse du cycle d’exploitation par

Banque Populaire Régionale Fès-Taza Rapport de Stage de Fin d’Etudes Le Contrôle de Gestion Bancaire : Du Tableau de Bord de Gestion au Balanced Scorecard Par Hajar Nait Abdellah Ouali Sous la Direction de : M. Lahcen Aourz Dr. Andrew Canterbury BPR Fès-Taza Université Al Akhawayn Juillet-Août 2008 Remerciements : A l’issue de mon stage de fin d’étude, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin