Le Contentieux Des Crédits Bancaire Au Maroc

d’Investissement Banque Malienne de Crédit et de Dépôts Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Banque Nationale du Développement Economique Business Planning System Bons du Trésor Négociables Bureau Veritas Quality International Chiffre d’Affaires Comité d’Audit et de Contrôle Interne Dollar Canadien Créances Douteuses et Litigieuses Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Franc Suisse Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle

DEVELOPMENT ORGANISATION ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ____________________________________________________________ ___________________________ Unité de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif

national de statistique et d’économie appliquée) Rabat Maroc. Atouhami@insea.ac.ma ; Abdelkhalek_touhami@yahoo.fr Sanae SOLHI : Enseignante chercheur à l’Université Mohamed V-Agdal- Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Rabat Maroc. sanae.solhi@gmail.com ; sanae_solhi@fsjesr.ac ma. 1 1. Introduction Les performances économiques des pays émergents sont de plus en plus conditionnées par l’efficacité de leurs systèmes bancaires. Ces derniers sont considérés comme les canaux quasiuniques

l’homologation administrative des prix, - Les professions libérales.   Exonérations Certains produits (livres, journaux, périodiques, lait, pain, couscous, huiles végétales…) et services (transport aérien international, transport maritime, intérêts bancaires débiteurs…).   Base imposable A l'importation : - Valeur en douane tous droits et taxes inclus à l'exclusion de la TVA pour les assujettis, - Valeur déterminée ci-dessus majorée de 25 % pour les non assujettis et les importateurs des produits

des risques de marché CH2 : Analyse du processus d'octroi de crédit aux entreprises : Cas BMCE BANK 1- Tiers 2- Engagements 3- Garanties 4- Analyse financière 5- Diagnostic financier et Jugement d'expert 6- Octroi de crédits et gestion des risques Partie II : Enjeux Bâle II pour les banques marocaines : Cas BMCE BANK CH1 : présentation des écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine 1- Risque de crédit 2- Risque de marché 3- Risque opérationnel CH2 : Analyse des

| | | Les Garanties Autonomes au Maroc par Mohammed SENTISSI Université de Perpignan Traductions: Original: fr Source: A toutes les personnes qui m'ont guidée par leurs conseils et par leurs suggestions, à ma famille ; à tous ceux qui m'ont aidée dans mes recherches et m'ont permis

de la compétence des vendeurs de chaque magasin. De plus, PLANETSPORT est leader de la distribution des plus grandes marques internationales de sport au Maroc. Ce stage s’est principalement déroulé à l’administration implantée à Moulay Driss, excepté la dernière semaine que j’ai passée au sein du plus grand magasin de PLANET SPORT au Maroc se situant à Massira AL Khadra. Dans le cadre de ce rapport, je vous exposerai une présentation sur le secteur d’activité de la société PLANETSPORT ainsi

et afin de renforcer la proximité avec ce dernier, elle a poursuivi son programme d’extension du réseau qui s’est enrichi de 6 nouvelles agences portant le nombre total de points de vente à 185, maintenant ainsi sa place en tant que premier réseau bancaire en Tunisie. Par ailleurs, et en vue de mieux satisfaire ses clients, la banque a procédé à l’élargissement de son offre de produits. Ces efforts ont été soutenus par une action de dynamisation commerciale, un reeingneerig des processus d’affaires

Partie I : la titrisation : origine et contexte : 1-1la titrisation : un mécanisme mis au point aux Etats-Unis : 1-2 l’émergence au Maroc : 2. Définition du concept : 3. Les créances titrisables 3.1la nature des créances : 3.2l’exclusion des créances immobilisées, douteuses ou litigieuses 3.2.1- les créances immobilisées : 3.2.2- les créances douteuses : 4. Avantages et inconvénients de la titrisation : Partie II la pratique de la titrisation par la banque 1. Premiere generation: la

l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II ) Que l'on sache par les présentes - puisse DIEU en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 101 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 joumada II 1413 (16 décembre 1992), A décidé ce qui suit : Titre Premier : Des Etablissements de crédit et des conditions d'exercice de leur activité