Le Choix Dun Régime Juridique Du Travail

LE DROIT D’AUTEUR Le droit d’auteur appartient à la catégorie juridique des propriétés incorporelles. Celles-ci constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels (=incorporels=intellectuels), comme le sont les ' uvres de l’esprit ou les inventions techniques, les obtentions végétales ou encore les signes distinctifs. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en 2 branches distinctes : - la propriété industrielle :

arraché et avant que la pluie arrive on répare nous même le toit pour éviter que notre voisin pendant son absence subisse des dégâts dans sa maison ! Il ne faut pas confondre la gestion d’affaire avec la représentation où on accomplit des actes juridique alors que dans la gestion d’affaire ce sont des actes matériels qu’on accomplie (exemple réparer un toit )! Il ne faut pas confondre également la gestion d’affaire et la stipulation pour autrui ! La stipulation pour autrui est un contrat, un accord

Quelle peuvent être les causes des délocalisations ? Un premier point qui parait évident, le coût du facteur travail. Le coût horaire de la main d’œuvre est extrêmement inférieur dans beaucoup de pays, les PECO où la moyenne est de 3 euros par heure, et la Chine où le salaire horaire est d’environ 0,5 dollar, tandis que la moyenne dans l’Europe des 15 est de 22,5 euros par heure de travail. Il est certain que la main d’œuvre est moins productive, mais celle-ci réalise des gains de productivité croissants

Presentation. I) Qu 'est ce qu'une source? L'histoire est basée sur une enquete, on reconstitue des faits a partir d'indice. L'historien travaille avec de la matiere morte, avec des traces laissées. Les gens du passé n ont pas fabriqué de source specialement pour nous, donc nous devons nous demander ce que sont tel ou tel source . A une epoque, que les documents ecrit nous permettaient de faire de l'histoire, les 1er historiens ne travaillaient pas avec des objets mais avec de l'ecrit.

l’Etat ds la vie éco dans les années 1980: USA: prsdt REAGAN, Angleterre: nv 1er ministre Margareth TATCHER=> pol de dérégulation, baisse de l’intervention. En FR tjr la tradition de l’Etat interventionniste. l’Etat évolue en fonction de choix pol. - analyse juridique des fonctions de l’Etat: •analyse formelle: prend en compte l’organe qui a édité l’acte. On distingue 3 fonctions essentielles de l’Etat: la fonction législative, exécutive et juridictionnelle. La Fonction législative relève

la force publique que seul l'Etat est en mesure d'exiger, par la force si nécessaire, le respect des règles qu'il édite (cf. Max Weber et la "violence physique légitime"). Même les particuliers ont besoin de l'Etat pour faire respecter les règles juridiques qu'ils nouent entre eux. - le pouvoir normatif (= édicter des règles) absolu : la souveraineté de l'Etat est un pouvoir initial, il est à l'origine de toutes les règles sur son territoire. La souveraineté est différente du pouvoir arbitraire. Souveraineté

cette pré-étude de marché aura pour but de faire apparaître des groupes de pays, classés par priorité de prospection, sur la base de critères observables. Ces études exploratoires éclairent la démarche stratégique de l’entreprise et orientent ses choix de développement international. Cette démarche évite de prendre des décisions hâtives pouvant alourdir les coûts d’une première approche des marchés étrangers, voire décourager des futurs exportateurs ayant voulu prospecter des marchés sans résultats

placer une affaire il va pas directement au Lloyd, il passe par un broker qui lui meme présente l'affaire. Les anglais d'une maniere general ne fonctionne pas comme nous, ils ne font que de la souscription, ils ne gerent pas les sinistres. Qd il travail avec la France qui est sauvage pour eux, ils deleguent la gestion a des francais pour rediger les polices en francais. Les Lloyds en France: On a fait une loi en France: les Lloyd doivent avoir un representant légal en France. Lloyds SAS dirigé

développement du droit sans que personne ne s’en aperçoivent. Une société n’est plus capable de revenir a une simplicité juridique. Le droit se mêle de tout l’aspect de la vie. Le droit à un caractère permanent, omniprésent dans l’espace comme dans le temps, EX : le code d’Hammourabi, stèle de pierre de 2 mètres de haut gravé d’une écriture cunéiforme qui sont des *règles* juridique de la vie courante d’une société au moyen orient daté de 1730 av JC. Le droit n’est pas forcément écrit,* ce qui la

étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce