Le Choix Dun Régime Juridique Du Travail

(commercial) et extraction des carrières (civil) marbre, pierre, argiles. *Toute entreprise de manufacture, entreprise de transport (personne ou marchandise) et établissements De spectacle public. A) La notion de manufacture Manufacturetravaille de transformation, on vise l’ensemble des industries de transformation. Ex : Métallurgie, produit chimique, tissage, informatique, journaux etc.…etc. Il peut être réalisé par des matières premières acheté mais également sur des produit que l’on

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

édition 13 ) -> Introduction au droit de Buflan Lanore édition 16 chez Sirrey -> Milena DUchi chez Dalloz édition 2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit ) ? La preuve des droits ( se fait en justice ) . Partie 1 - Qu'est ce que le droit ? Il y'a un facteur interne et un facteur

de projets [Partition : segmenter] de plus en plus vite, sur des marchés de plus en plus lointains [Prioritize : Cibler], avec des budgets de plus en plus réduits. Cette tendance aujourd‛hui est d‛autant plus vérifiée que les fabricants doivent travailler à l‛échelle européenne ou mondiale compte tenu du fait que tous les marchés dont les produits peuvent voyager deviendront mondiaux. Les produits seront conçus au niveau mondial. Des variantes permettront des adaptations locales [Levitt, The Globalization

n’est pas sur qu’ a la place de l’état détruit un autre état va être crée. 3rd hypothèse : révolution (=rupture juridique) dc un nouveau régime politique ac une nouvelle constitution se met en place sans lien avec l’état des institutions du précédent renversé, c’est moins fréquent que l’on peut croir car dans pas mal de révolution on maintient un lien d’une forme ou une autre avec le régime antérieur souverain. 4eme hypothèse : création d’un état fédéral par voix d’association, il faudra rédiger une

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

intérêt pour les cartes étaient les navigateurs et c'était un instrument puissant de l’état. - puissance politique : les dirigeants des états ont compris que maitriser les cartes était la maitrise navale et militaire. Les cartes sont des choix : 1 er choix : la projection de la carte (representation du monde) - projection de Mercator : date du 16 Eme siècle, carte faite par Mercator, les méridiens et les parallèles forment un quadrillage. Les angles sont respectés et donc les surfaces sont déformées

l'acte juridique et le fait juridique . L'acte juridique est le fait de passer l'acte volontairement , ce qui va créer des effets comme un accident de la route , vous serez a l'art 1382 , redevable de la réparation , il y a un effet de droit non recherche , ce n'est donc pas un acte juridique , c'est un fait qui est ici non volontaire parce qu'il est volontaire pour vous et non pour la victime . les obligations sont les actes ET les faits juridiques . Il y a un autre type de fait juridique , ce

considérée comme commerçant par exemple. Il existe des actes mixtes: il est acte de commerce pour unes des parties et acte civil pour l'autre, exemple faire ses courses. Deslors qu'il y a un une partie « particulier » on va chch a le proteger. Le régime juridique sera alors different si il s'agit d'un acte de commerce ou d'un acte mixte. Les règles propres aux actes de commerces: Il peuvent se prouver par tout moyens (factures, témoignages, présomptions, ..)pas besoin d'écrit qu'en bien même il y

un droit oral et coutumier. Il y avait un grande solidarité dans le clan (un membre offensé => tout le clan est concerné). Mélange entre intérêt privé et public. Les règles religieuses (surnaturelles) sont difficilement différenciables des règles juridiques (rationnelles, produites par l'homme). Contrairement à cela, l'empire romain avait créé un droit relativement rationnel, évolué, intellectuel et mis par écrit. Leges Barbarorum (=mise par écrit) ● Garantir la paix et la sécurité par le système des