Le Chef Du Gouvernement En France Avant 1958

mélange d'éléments des deux souverainetés. Ainsi en est-il des constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958. Elles consacrent le compromis démo-libéral en proclamant que «la souveraineté appartient au peuple… » (article 3 de la constitution de 1946, repris par celle de 1958), «…qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la constitution de 1958). La souveraineté démocratique contemporaine semble s'orienter vers la démocratie semi-directe. La souveraineté

Général de Gaulle, ou il fait son premier discours à la radio de Londres sur les ondes de la BBC dans lequel il appelle à ne pas cesser le combat contre l’Allemagne Nazie. Le Gaullisme se rattache dont avant tout à la personne du Général de Gaulle ; Ancien chef de la résistance puis du gouvernement provisoire de la république restauré en 1944, Il est son fondateur, son théoricien. Mais en définitive, qu’est-ce que le gaullisme ? Une philosophie ? Une doctrine ? Un parti ? ou simplement la fidélité

Séance 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire Définitions : Régime d’assemblée : L’idée, c’est qu’il va y avoir un déséquilibre dans l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque. C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions. Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra

IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera en avril 1969 lors d'un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de Charles de Gaulle). I. Les évènements de 1958 et l'élaboration de la constitution • Les évènements de 1958 La IV e République meurt en 1958 à cause des guerres coloniales. La France change sa constitution en pleine guerre d'Algérie

l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été mis en avant par Montesquieu, qui consiste en la répartition des fonctions entre des groupes indépendants pour que le pouvoir soit distribué entre ces derniers. Il distingue alors le pouvoir exécutif confié au gouvernement, le pouvoir législatif confié à un parlement, et le pouvoir judiciaire confié au juge. En France, la Constitution évoque les deux premiers pouvoir et parle d'autorité judiciaire. L'indépendance

a donc un certain partage inegale des competences meme si la Constitution de 1958 ne revele pas une inegalité et le poids au profit du President a ete globalement majoritaire sous la Ve République . L'inegalite au profit du chef de l'etat est celle qui s'est donc imposee . La Cohabitation a remis en cause cette dominance du chef de l'etat et on en est venu a un systeme plus equilibre et en periode de cohabitation le chef de l'etat ne renonce pas a ces competences . en periode de cohabitation lorsqu'il

dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. Les principes de départ La constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 3 juin 1958. Cette loi confiait

surtout conceptualisée au XVIIIe siècle. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique afin de mettre fin à l'arbitraire du monarque. Cette volonté s'est concrétisée tant en France qu'en Angleterre même si elle a pris des formes différentes. Le mouvement constitutionnaliste s'est développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu'elle a été exprimée au XVIIIe siècle se décline à

En France l'institution du Président de la République apparait avec la IIe république en 1848. La présidence de la République fancaise est la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Le président de la République désigne le chef d'Etat d'un pays ayant choisi une Constitution républicaine. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. Le président est le chef de l'État, le chef des armées

à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. D'emblée , la question de la nature des institutios issues de la Constitution du 4 avril 1958 semble faire débat. En effet , les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul l’ensemble des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ensuite, le