Le Chef Du Gouvernement En France Avant 1958

LA FRANCE DE LA Vème REPUBLIQUE Ce sont les événements en Algérie qui rappelle de Gaulle au pouvoir. En effet, le 13 mai 1958, un coup d'état mené par les généraux éclate à Alger contre le gouvernement à Paris. Le président de la république fait alors appel au général de Gaulle comme président du conseil (il est réclamé par les généraux, par l'Algérie française) et sa nomination ramène le calme à Alger. En septembre 1958, il propose aux français une nouvelle constitution approuvée à 80% par référendum

 Sommaire  Introduction  Page 3  Qui est le président de la République ?  1. Dans le monde 2. En France I. les différents pouvoirs du président de la République Française Pages 4-8  Introduction  A) Les pouvoirs propres et leurs limites. 1. Les pouvoirs propres irréductible 1.1 Le droit de dissolution 1.2. Les pouvoirs de crise 1.3 Le droit de message 2. Les pouvoirs propres non  exclusifs 2.1. La nomination de membres

Constitution « Je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le président de la République […] le juge supérieur de l’intérêt national. ». Telle est la vision du « rédacteur en chef », si l’on puit dire, de la constitution de la 5ème République : Michel Debré. La Genèse désigne l’ensemble des faits contribuant à une création ; il est approprié d’employer ce terme pour la Constitution (qui rassemble les textes de lois établissant

Droit constitutionnel de la 5éme République La 5émé République est au carefour des traditions constitutionnelle française. La France ne s'est jamais pleinement réconcilliée avec elle même. La France aime les chefs, elle a une tradition de régime autoritaire, représentée par la monarchie absolue qui à conduit à la révolution française mais bien au dela de la monarchie, il existe une tradition post révolutionnaire de pratique constitutionnelle fondée sur le leader chip charismatique, avec Napoléon

le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne » Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment de rôle puis il est devenu un acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une personne par la Constitution. Un aspect normatif vient s'y ajouter. Triple objet du DC : DC institutionnel : étude

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

La vie politique en France de 1945 à nos jours I- La IVème République, espoirs et déceptions 1) Restaurer la République Un gouvernement provisoire qualifié de « gouvernement d’unanimité nationale » est mis en place le 9 septembre 1944. Les forces politiques majeures sont alors la SFIO, le parti communiste et le MRP (Mouvement Républicain Populaire) : tripartisme (alliance des trois partis majoritaires à la libération) Nouvelle Constitution adoptée le 13 octobre 1946 (volonté de renouveau

restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une dyarchie , formé du chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie

se terminer avec le vote de la loi du 3 juin 1958, loi qui prévoit pour le gouvernement du GDG une délégation a agir par décret de loi et la révision de l'article 90 de la constitution. Cet article 90 établissait la procédure de révision de la constitution. Il était prévu des conditions de fond et des conditions de forme. En 1946, la révision était faite par l'assemblée. Là c'est par l'initiative de l'exécutif et une adoption par référendum. En 1958, la confiance de l’assemblée nationale est