Le Chef Du Gouvernement En France Avant 1958

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». (Edouard Balladur). Avant 1958, le Premier ministre était nommé président du Conseil pendant les IIIe et IVe Républiques. Mais, pour renforcer son autorité, en prenant exemple sur le modèle britannique, sa dénomination a été changée. Il est nommé par décret par le Président de la République. (Art. 8). L’article 21, nous donne ses fonctions : « il dirige l’action du Gouvernement », il organise le travail gouvernemental, donne des instructions et assure

la république désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une constitution républicaine tandis que le premier ministre désigne l’homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement selon les directives du président de la république. Cette diarchie de l'exécutif fait naître des rapports c'est-à-dire des relations réciproques dans le cadre de la Ve république, la Ve république étant un régime semi-présidentiel instauré en France le 4 octobre 1958. Sous les IIIe et IVe républiques

En réalité, même si elle tend parfois à s’en éloigner, la pratique est lecture et relecture continue du texte, et il existe une pluralité indéfinie d’interprétations du texte de 1958 révisé. On parlera par exemple de régime semi-présidentiel, de parlementarisme rationalisé. Il est pourtant admis que la Constitution de 1958 peut faire l’objet de « deux lectures », c’est-à-dire deux interprétations. C’est ce que nous verrons dans une première partie. Puis, nous verrons l’impact des réformes constitutionnelles

séparation des pouvoirs était un dogme caduc. S'il s'agit de nous apprendre qu'il n'y a pas séparation absolue des pouvoirs mais qu'en fait comme en droit le pouvoir est « un » je n'ai pas attendu ces bons esprits pour le savoir et l'ai même écrit avant eux. Mais ce que ces bons esprits ne disent pas, c'est que faute de séparation dans la nomination et l'organisation des différentes fonctions suivies d'un partage dans les tâches, le régime vire à la dictature : tout caduc qu'est le dogme de la séparation

du projet de Constitution de 1958, qui début la Vème République prône un exécutif fort, ainsi qu’un président de la République doté de nombreux pouvoirs. Ainsi on essaie une nouvelle fois d’instaurer un régime parlementaire rationnalisé, en permettant à l’exécutif de s’affirmer à l’aide de différents moyens de pression. Cependant, le pouvoir du gouvernement va prendre une toute autre ampleur dans la Vème République, que dans les précédentes Républiques que la France a connues. En effet, suite à deux

LES ROIS DE FRANCE LES MEROVINGIENS (481 - 751) 1 Clodion le Chevelu (v. 395 – 448) 428 - 448 Roi des Francs saliens Premier roi des Francs saliens. 2 Mérovée (v. 412 – 457) 448 - 457 Roi des Francs saliens Fondateur de la lignée des Mérovingiens. Son authenticité est parfois remise en cause. 3 Childéric Ier (436 – 26 décembre 481) 457 - 481 Roi des Francs saliens Père de Clovis. 4 Clovis Ier (466 – 27 novembre 511) 481 – 511 Roi des Francs Premier roi chrétien des Francs, à sa mort, son royaume

de Droit constitutionnel n°6 Comme une grande partie des politiques français, le comité Balladur a affirmé que la France se dirigeait vers un régime présidentiel et que l’on avait besoin de « changement institutionnel global et ambitieux ». Pour pouvoir comprendre ce dont le système politique français à besoin, il faut d’abord savoir le définir. En effet, la France est muni d’un système politique particulier, il mélange le régime parlementaire et le régime présidentiel, ce régime est appelé

Dissertation juridiqueL’article 16 et les pouvoirs d’exceptionEn 1958, le général de Gaulle qui est le président de la République française à cette époque, décide d'insérer un régime d’exception au sein de la Constitution. Cette volonté est inspirée par d'eux événements majeurs : 1. Il y a tout d'abord les difficultés qu’à éprouver le dernier président de la IIIème république Albert Lebrun face au désordre qu’a provoqué la bataille de France(10 mai 1940 – 25 juin 1940. Bataille au cours de laquelle

LES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE Le système français consacre, depuis la Révolution, le principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif vote les lois, l’exécutif les fait appliquer, la Justice veille à leur exécution. Le fait marquant de la Constitution de 1958 fut de rééquilibrer les différents pouvoirs en faveur du Président de la République et du Gouvernement. I. Le pouvoir exécutif : garant du fonctionnement des institutions La Ve République a renforcé